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Rubrique :
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droits de l'homme et libertés publiques
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Tête d'analyse :
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défense
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Analyse :
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islamophobie. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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Le Sénégalais Doudou Diène, rapporteur spécial de l'ONU, a présenté un rapport, le mardi 23 mars 2004, devant la commission des droits de l'homme, dénonçant la loi sur le voile et la montée de l'islamophobie en France. Dans cet écrit, M. Diène mettrait en cause la légitimation intellectuelle de l'hostilité à l'égard de l'islam par des personnalités influentes du monde des arts, de la littérature et des médias. Il s'en prendrait à M. Claude Imbert, ancien directeur du Point, qui n'hésiterait pas à se déclarer islamophobe. Une attitude qui renverrait selon lui à tout un discours élaboré par de nombreux intellectuels, appartenant à des familles de pensée souvent très éloignées les unes des autres. Toujours selon l'expert sénégalais, si les médias en France n'auraient pas créé l'islamophobie, qui ne les avait pas attendus pour prospérer, ils l'auraient banalisée par le procédé classique de l'amalgame. Les attaques contre l'islam, insisterait-il, pourraient atteindre un degré d'intensité jamais connu, jusque dans la vie quotidienne. M. Diène proposerait que la défense de la laïcité soit donc accompagnée d'une promotion vigoureuse de la diversité culturelle et religieuse, ainsi que de mesures concrètes de combat contre la discrimination. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer le sentiment et les intentions du Gouvernement concernant les développements et les conclusions de ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, qui attache la plus grande importance aux travaux de rapporteurs, experts et groupes de travail de la Commission des droits de l'homme, regrette que le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur le racisme n'ait pas pris contact avec lui en préparation de son rapport pour la 60e session de la Commission à Genève, le 23 mars 2004, dont une très large partie est consacrée à la situation française. Le rapporteur spécial aurait pu utilement être mis en relation avec plusieurs institutions françaises en charge de l'intégration et de la lutte contre toute forme de discrimination. Aucune référence n'est faite par le rapporteur aux nombreuses mesures d'ordre législatif ou réglementaire déjà adoptées par les autorités françaises pour lutter contre toute forme de discrimination. M. Diene n'évoque pas non plus les mesures complémentaires qui sont envisagées par le Gouvernement et ont été exposées par le ministre français de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche lors de l'intervention qu'il a faite au nom du Premier ministre devant la Commission des droits de l'homme, le 18 mars 2004. L'ambassadeur représentant permanent de la France auprès des Nations unies à Genève a adressé au président de la Commission des droits de l'homme, le 22 avril 2004, une lettre de réponse à l'ensemble des critiques contenues dans le rapport de M. Diene. Cette lettre, qui a été rendue publique en tant que document de la 60e session de la Commission des droits de l'homme, comporte notamment un développement sur la loi française « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Cette loi ne stigmatise aucune religion. Elle n'interdit pas de façon générale et systématique en France, y compris dans le système éducatif, le port de signes religieux. Des sauvegardes ont, en outre, été prévues pour que l'application de la loi n'engendre pas de risque de discrimination d'une communauté ou d'attitude anti-religieuse. Est également rappelée l'élection d'un Conseil français du culte musulman (CFCM), au mois de mai 2003, qui répond au souci du Gouvernement de donner à l'Islam toute sa place parmi les grandes religions présentes sur le sol français et de lutter contre un développement en France de « l'islamophobie », selon le rapport de M. Diene.
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