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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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ateliers de pédagogie personnalisée
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Analyse :
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financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le financement des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). Le niveau des subventions accordées aux APP dans la loi de finances pour 2004 devrait être au moins comparable à celui de l'année 2003 pour éviter de mettre en péril tout un pan de l'économie sociale et solidaire concourant à la lutte contre les exclusions et d'accentuer le désarroi des personnes en grande difficulté qui ne pourraient plus être accueillies dans des structures telles que les ateliers pédagogiques personnalisés. Le désengagement de l'État quant à l'attribution de ces crédits aux APP mettrait l'insertion en péril et serait en totale contradiction avec la loi du 29 juillet 1998 pour la lutte contre les exclusions adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir dissiper les craintes exprimées sur le devenir des personnes en difficulté accueillies dans ces structures. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'Etat des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2004. Le niveau de la subvention accordée aux APP dans la loi de finances 2004 est comparable à celui de 2003, ce qui traduit bien la volonté de l'Etat de ne pas mettre en péril ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 65 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dès le mois de février 2004. La seconde délégation, à hauteur de 35 %, est actuellement en cours de transmission auprès de ces mêmes directions. C'est donc l'intégralité des crédits 2004 qui est mise à disposition des ateliers de pédagogie personnalisée.
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