FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 37183  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  06/04/2004  page :  2790
Réponse publiée au JO le :  11/01/2005  page :  226
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  agronomie
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité les conclusions que tire le Gouvernement devant l'exercice de prospective mené par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) à l'horizon 2020.
Texte de la REPONSE : La démarche INRA 2020, alimentation, agriculture, environnement : une prospective pour la recherche, a constitué un temps fort de la vie de l'établissement entre 2001 et 2003. Ses conséquences sont significatives tant en interne sur la vie de l'Institut qu'en externe sur la place que doit occuper la recherche agronomique, compte tenu de l'évolution des besoins actuels et prévisibles. Assurant la cotutelle de l'État sur l'INRA, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, s'est associé à cette initiative prise par la présidence et la direction générale de l'Institut à travers les instances statutaires que sont le conseil d'administration et le conseil scientifique. La démarche INRA 2020 a suscité de nombreuses conséquences positives sur la vie de l'Institut. Le processus de réflexion adopté par cette démarche s'est appuyé sur une large consultation des personnels dans les ving-et-un  centres régionaux de l'organisme. La consultation, menée sur deux années, a permis un décloisonnement disciplinaire et thématique par les nombreux débats qui ont eu lieu et qui ont amené à préciser l'identité et les missions actuelles de l'organisme. Le large échange de vues entre les chercheurs, les techniciens et les principaux partenaires de la recherche (collectivités locales, organismes de recherche, universités, représentants du monde agricole, industriels, associations) a montré combien la recherche est un secteur sollicité pour améliorer l'existant, expertiser, éclairer la décision publique et créer de nouvelles connaissances nécessaires à la société. Un consensus s'est dégagé sur l'INRA, organisme public de recherche, construit sur l'élargissement successif de ses champs d'intervention depuis sa création en 1946, au service des événements qui ont marqué l'agriculture et la société française. Le défi de l'autonomie alimentaire nationale a pu être relevé dans les années cinquante-soixante grâce à la modernisation de l'agriculture. Dans les années soixante-dix, l'essor du secteur agroalimentaire a été soutenu par la diversification des procédés de transformation de la matière première agricole et l'accent mis sur la qualité des produits. Les années quatrevingt ont vu, avec le développement de la recherche fondamentale comme la biologie moléculaire, le renforcement de l'excellence académique. Depuis le début des années quatrevingt-dix, les compétences de l'organisme se sont élargies aux domaines de la gestion des ressources naturelles et des territoires, et de l'alimentation dans ses liens avec la santé. Au cours de ces évolutions, l'INRA s'est constitué un capital de connaissances remarquable. L'identité de l'INRA se caractérise aujourd'hui de façon simple par le tripode « agriculture - alimentation - environnement » couvrant un vaste champ disciplinaire allant de la génomique aux sciences humaines et sociales, étendant largement le sens initial de la recherche agronomique. Au niveau de l'organisation scientifique de l'organisme, par ailleurs, la démarche INRA 2020 a contribué à la redéfinition des périmètres scientifiques de l'Institut et la mise en place de trois actions transversales structurantes autour de la microbiologie, la santé animale et le développement durable. Concernant les aspects relatifs à la prospective proprement dite, les conclusions du rapport éclairent un domaine où les recherches sont rares et donc bienvenues. Les scénarios d'évolution du contexte à l'horizon 2020 proposés illustrent bien les difficultés de la prévision. Ils ont le mérite cependant de préciser certaines tendances. En particulier, entre le scénario caractérisé par un monde de la recherche agricole unipolaire où les nano et biotechnologies triompheraient et le scénario dans lequel des tendances à la fragmentation de la recherche agricole vers des stratégies nationales de repli et d'autonomie l'emporteraient, il existe des marges de manoeuvre pour conduire un scénario promouvant une gouvernance mondiale du développement durable. Le rapport INRA 2020 met en évidence également l'importance de notre système de recherche en agriculture qui se situe dans les premiers rang mondiaux. Le rapport sur « la recherche agricole au service du développement rural durable » présenté par la France à la 24e Conférence régionale Europe de la FAO à Montpellier en mai dernier conforte ce point de vue et appelle à une plus grande coordination européenne et internationale dans ce domaine. S'agissant des scénarios d'évolution de l'INRA à l'horizon 2020, ils éclairent les décisions qu'ont à prendre les décideurs publics en particulier les parlementaires. Si ces propositions nourrissent la réflexion stratégique sur l'orientation des organismes publics de recherche, elles ne se substituent pas aux choix qui doivent être établis. De façon plus générale, l'évolution de l'INRA ne peut pas être envisagée indépendamment des autres organismes publics de recherche qui ont des activités communes ou complémentaires, comme le CEMAGREF, le CIRAD et l'IRD, ni du contexte budgétaire et de la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique portant loi de finances. Par ailleurs, dans le cadre de l'élaboration de la prochaine loi d'orientation et de programmation de la recherche les matériaux apportés par le rapport INRA 2020 sont précieux. Ils contribuent à mieux définir les missions d'un organisme public de recherche finalisée. Le secteur de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a besoin, comme beaucoup d'autres, d'une recherche finalisée dont les sujets de recherche et les pratiques n'émergent pas seulement d'une logique fondée sur le progrès des connaissances mais se déterminent également par et pour les attentes de la société. Le secteur a besoin d'une recherche finalisée pour accompagner les mutations en cours et élaborer les politiques publiques, régionales, nationales et communautaires, qui les facilitent. Il conviendra, le moment venu, de tirer toutes les conséquences de cette conception, notamment sur les modalités d'évaluation des chercheurs, des équipes et des organismes publics de recherche. Le ministère entend défendre cette position au cours des discussions que nous aurons avec le ministère délégué à la recherche à l'occasion de l'élaboration de cette loi. Il apparaît en conclusion que le document « INRA 2020 » est d'un apport très fructueux pour le ministère chargé de l'agriculture pour ce qui concerne l'amélioration du fonctionnement de l'Institut et pour la mise au point d'un positionnement adapté de la recherche agricole aux niveaux national, européen et mondial.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O