|
Texte de la REPONSE :
|
Dans le cadre d'une politique générale de maîtrise des dépenses de l'État, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial. Pour le 1er degré, ce dernier indicateur est composé de trois éléments : la densité de population des deux à seize ans, le pourcentage de population dans le rural et le poids du rural isolé. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et du contingent d'emplois dont elles disposent, de répartir les moyens attribués en fonction des besoins de l'ensemble des écoles. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis à l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale, du comité technique paritaire départemental ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classes qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Il importe cependant d'éviter la disparition de services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. Par ailleurs, afin de favoriser la coopération entre écoles par l'élaboration et la validation d'un projet commun, une réflexion a été engagée sur l'intérêt de la mise en place de réseaux d'écoles. Cette réflexion vise à aider les écoles de petite taille, notamment en zone rurale, à se maintenir dans leur implantation d'origine tout en palliant leurs fragilités.
|