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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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croix du combattant volontaire
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la requête de la Fédération nationale des combattants volontaires en ce qui concerne l'attribution de la Croix du combattant volontaire avec barrettes « opérations extérieures ». La CCV a été créée par la loi du 4 juillet 1935 ; il s'agissait tout légitemement d'honorer tous les volontaires qui, au péril de leur vie, ont combattu dans tous les conflits successifs où la France était engagée. Les décrets du 8 septembre 1981 sont venus compléter cette loi, en instituant une CCV avec des barrettes correspondant aux divers conflits : 1939-1945, Indochine, Corée, AFN. La FNCV déplore aujourd'hui que les conditions d'attribution ne soient pas satisfaisantes tant au plan de l'équité entre participants d'un même conflit qu'au plan de l'égalité entre les générations du feu. A cela s'ajoute le flou des dispositions qui est illustré par le fait que, d'une année sur l'autre, la CCV est considérée tantôt comme un titre de guerre à part entière, tantôt comme un simple titre d'appoint. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir à nouveau faire étudier par ses services, dans le cadre de l'équité entre les générations, l'attribution de la CCV à la quatrième génération du feu. Cette mesure, qui n'aura aucune incidence financière, peut être rapidement décidée par extension des décrets existants.
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Texte de la REPONSE :
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La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée par le décret n° 81-844 du 8 septembre 1981. Elle est ornée de barrettes en métal blanc portant l'indication de la campagne ou de l'opération pour laquelle l'ayant droit a contracté un engagement volontaire. Actuellement, quatre barrettes ont été créées : « guerres de 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du Nord ». Les décrets n° 81-845, n° 81-846 et n° 81-847 du 8 septembre 1981 fixant les conditions d'attribution respectives de la CCV avec barrettes « 1939-1945 », « Indochine » et « Corée » et le décret n° 88-390 du 20 avril 1988 relatif à la CCV avec barrette « Afrique du Nord » prévoient trois conditions d'attribution de la décoration : avoir souscrit un engagement sans avoir été astreint à une quelconque obligation de service avoir été affecté en unité combattante et être titulaire de la carte du combattant et de la médaille commémorative afférente au conflit donné. Les conditions d'attribution de la CCV ont été périodiquement adaptées pour les conflits précités, afin d'en favoriser l'accès, sans pour autant modifier sa nature. Il n'existe pas actuellement de distinction spécifique récompensant la participation de volontaires aux opérations extérieures. Ceux-ci peuvent néanmoins se voir décerner la médaille outre-mer ou la médaille commémorative française. Pour autant, la ministre de la défense, soucieuse de prendre davantage en compte le comportement des appelés et des engagés qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieures et qui ont, par leur attitude, pris des risques avérés, estime que cette situation mérite de rechercher une solution permettant de répondre aux attentes légitimes des jeunes générations. Dans cette perspective, une étude a été engagée au sein du ministère de la défense sur la possibilité de créer une CCV avec barrette « missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu.
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