Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le retard pris dans la réforme du code de l'environnement, partie réglementaire, en ce qui concerne la fixation d'une date anticipée d'ouverture de la chasse à tir du renard à compter du 1er juin. Outre que les renards sont de véritables prédateurs du petit gibier, ils sont aussi porteurs de maladies, notamment l'échinococcose, maladie dangereuse pour l'homme. Le Conseil national de la chasse et de la faune qui a débattu de cette réforme à plusieurs reprises ne voit pas quels peuvent être les obstacles de cette réforme attendue par les chasseurs et justifiée par la prolifération des renards sur l'ensemble du pays. Il lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la fixation d'une date d'ouverture anticipée de la chasse à tir du renard en raison des risques que représente l'échinococcose alvéolaire. L'échinococcose alvéolaire est une maladie grave au dépistage difficile, mais dont le nombre de victimes est heureusement limité. Quinze nouveaux cas sont observés par an. Préconiser la destruction du renard sous prétexte de l'échinococcose alvéolaire n'est, dans l'immédiat, pas justifié et pourrait être contraire à l'objectif recherché qui est d'éviter l'extension de la parasitose. En effet, la destruction des renards locaux (pouvant être sains) pourrait créer un vide susceptible d'attirer des renards venant de secteurs infectés. Il est nécessaire de connaître les résultats de l'étude épidémiologique en cours, conduite à l'initiative de l'entente interdépartementale de lutte contre la rage et autres zoonoses, avant de tirer des conclusions sur l'ampleur de la maladie et le rôle du renard dans sa propagation. Il est important de privilégier le réseau de surveillance de la maladie et d'informer la population de la réalité des risques et des précautions à prendre. Par ailleurs, de nombreuses possibilités de limitation des populations de renards sont offertes par la réglementation actuellement en vigueur (tir en période d'ouverture générale, chasse sous terre, et quand le renard est classé nuisible : piégeage, enfumage, déterrage et destruction à tir jusqu'au 31 mars sur autorisation préfectorale). Lorsque ces mesures sont insuffisantes, le préfet peut, en application des articles L. 427-4 à L. 427-7 du code de l'environnement, ordonner des chasses et battues aux renards dirigées par les lieutenants de louveterie.
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