FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 3722  de  M.   Sicre Henri ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  30/09/2002  page :  3325
Réponse publiée au JO le :  18/11/2002  page :  4322
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  IATOS
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant le personnel ATOS dans l'académie de Montpellier. Cette région connaît une explosion démographique sans précédent. Les collectivités territoriales assument leur mission de construction d'établissements scolaires. Cependant, pour faire face à ces nouvelles constructions, les personnels ATOS sont nécessaires et demandent des moyens budgétaires supplémentaires. Déjà en hiver 2000, l'académie avait été fortement secouée par les grèves de ces personnels. Leur mouvement n'a pas été entendu puisque très peu de moyens budgétaires ont été débloqués et des emplois précarisés ont été créés. Les réductions du temps de travail accentuent encore ce malaise puisqu'il n'est pas prévu de postes budgétaires. Le déficit en postes budgétaires avait été chiffré à 1 200 en avril-mai 2000. Qu'en est-il aujourd'hui avec la RTT et la suppression des emplois jeunes ? Il lui demande quelles sont ses intentions concernant le personnel ATOS dans l'académie de Montpellier.
Texte de la REPONSE : La prise en compte des spécificités de l'académie de Montpellier a conduit à la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de rattrapage, initialisé à la rentrée 2000 par la création de 36 emplois. Cet effort, accru à la rentrée 2001 par la délégation au recteur d'une dotation sensiblement supérieure à celle de l'année précédente (85 emplois) a été reconduit en 2002 par l'attribution de 86 emplois. Les actions déjà engagées en faveur de l'académie de Montpellier seront poursuivies en 2003, dans la limite des moyens ouverts en loi de finances au budget de l'éducation nationale.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O