FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 37248  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  06/04/2004  page :  2826
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  démographie
Tête d'analyse :  recensements
Analyse :  mise en oeuvre. financement. collectivités locales
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales une évaluation des coûts du recensement rénové de la population.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N