12ème législature

Question N° : 3726	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :	agriculture, alimentation et pêche
	Question publiée au JO le :  30/09/2002  page :  3294
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2003  page :  743
Rubrique :	recherche
Tête d'analyse :	agriculture
Analyse :	OGM. expérimentation
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui préciser dans quelles conditions s'applique le rapport réalisé par quatre « sages » à l'égard des essais d'OGM. Dans leur rapport, ils préconisaient notamment un débat parlementaire, le renforcement des recherches en laboratoire, le regroupement des essais, d'éviter la dispersion des risques et la mise en oeuvre d'un régime d'assurance. Les quatre « sages » avaient aussi recommandé de laisser une marge de manoeuvre aux maires pour le choix des sites d'expérimentation. Il exprime le souhait que ces propositions restées à ce jour lettre morte se concrétisent effectivement.
Texte de la REPONSE :	La dissémination volontaire dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est encadrée par un dispositif réglementaire communautaire défini par la directive 2001/18/CE qui abroge et remplace la directive 90/220/CEE. Les travaux de transposition de cette directive dans le droit national et le débat parlementaire qui aura lieu dans ce cadre, seront l'occasion de prendre en considération les différentes recommandations énoncées sur la question des OGM et en particulier celles qui figurent dans le rapport des quatre personnalités qui ont organisé le débat en public du mois de février 2002.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O