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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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silicose. reconnaissance
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des mineurs retraités silicosés de l'ex-bassin minier du Nord - Pas-de-Calais. Les mines sont à présent fermées mais les mineurs atteints de la silicose à des degrés divers meurent encore aujourd'hui pour avoir respiré de la poussière de charbon. Au lendemain de la guerre, la silicose était reconnue comme maladie professionnelle, mais entre l'officialisation d'une maladie professionnelle dans les textes de loi et sa reconnaissance il y a une marge dont les mineurs font les frais. En effet, depuis trop longtemps et malgré la législation, la maladie est de moins en moins reconnue dans son aggravation et encore moins comme responsable de la mort d'un mineur. Avec la fin de la production charbonnière, ce phénomène s'est amplifié et l'on assiste à une remise en cause de la qualité des soins et du suivi des mineurs silicosés. Ceux-ci se heurtent aux longs délais d'attente de traitement des dossiers, à leurs rejets de plus en plus conséquents aboutissant souvent au refus de reconnaissance de la maladie et donc aux réparations, ainsi qu'au refus de reconnaître le décès par silicose. A cet égard, le fait qu'une autopsie soit pratiquée pour démontrer qu'un mineur est mort ou non de la silicose est tout à fait scandaleux dans la mesure où il est clairement établi que le manque d'oxygène induit par la destruction des poumons provoque la destruction des autres organes vitaux. La situation faite aux mineurs silicosés est intolérable, c'est pourquoi il lui demande de prendre des mesures pour faire respecter les droits des mineurs dans les domaines de l'aggravation de la maladie et de la reconnaissance du décès et ce, à travers l'indépendance médicale pour la reconnaissance des maladies professionnelles.
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Texte de la REPONSE :
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Une enquête diligentée dans le service médical de l'union régionale des sociétés de secours minier du Nord fait apparaître que 72,40 % des décès de personnes silicosées sont reconnus comme imputables à la silicose, soit 257 sur 355 de ces décès en 2004. L'âge moyen des personnes décédées est de soixante-quinze ans. Dans cette même année, il n'avait été pratiqué que six autopsies, soit 1,6 % des dossiers examinés, dans les cas où les médecins sont dans l'impossibilité de rendre un avis par manque d'information médicale. Une partie de ces demandes d'autopsies émane cependant de la famille, lorsqu'il s'agit d'une demande de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie. Des instructions ont été données pour que les demandes d'autopsie fassent toujours l'objet d'une démarche particulière, compte tenu de l'impact psychologique douloureux que celles-ci peuvent générer. Un contrôleur se déplace à domicile pour expliquer avec tact le sens de la démarche. Les médecins conseils chargés des dossiers de maladies professionnelles appliquent la réglementation en vigueur et les cas complexes font l'objet d'une demande d'avis sapiteurs. Bien évidemment, la plus grande importance est accordée à l'indépendance médicale, garante de l'impartialité des décisions, non seulement des praticiens sapiteurs mais aussi des praticiens conseils.
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