ACTIVITÉS DE L'AÉROPORT D'ORLY

    M. le président. La parole est à M. Jean Marsaudon, pour le groupe UMP.
    M. Jean Marsaudon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    M. Jean-Christophe Lagarde. Excellent ministre !
    M. Jean Marsaudon. Monsieur le ministre, sans préjuger de ce que sera votre décision concernant l'implantation éventuelle d'un troisième aéroport en région parisienne, je souhaite attirer votre attention sur la situation du trafic sur la plate-forme d'Orly. Il est vrai que le bassin aéroportuaire d'Orly subit actuellement une très importante baisse de son activité économique, en raison, d'une part, des tragiques événements du 11 septembre 2001 et, d'autre part, des délocalisations d'entreprises que le précédent gouvernement a incitées à s'installer autour de Roissy. Cela entraîne de graves difficultés sur le marché de l'emploi dans le secteur, et une sérieuse baisse des ressources fiscales pour les communes riveraines.
    Aujourd'hui, on murmure que, pour relancer l'activité d'Orly, on pourrait y augmenter encore le trafic aérien. S'il s'agit uniquement d'accroître le nombre de passagers qui transitent par l'aéroport, soit. Mais s'il s'agit d'augmenter le nombre des appareils qui décollent ou atterrissent au-delà des 250 000 créneaux horaires fixés par l'arrêté du 6 octobre 1994, cela ne sera pas acceptable.
    Je rappelle, par ailleurs, que le 26 avril 1994 le schéma directeur de la région Ile-de-France a préconisé un maximum de 200 000 mouvements annuels, chiffre régulièrement dépassé dans la réalité. Il ne serait pas davantage acceptable que l'on remette en cause le couvre-feu nocturne et le fait que la piste n° 2 ne doit être utilisée qu'exceptionnellement. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous puissiez à nouveau confirmer aujourd'hui l'ensemble de ces dispositions visant à assurer la tranquillité des dizaines de milliers de riverains de cette zone fortement urbanisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle).

    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Marsaudon, autour d'un aéroport de l'importance d'Orly, le développement économique est lié à l'acceptation par les riverains, par leurs représentants et par leurs associations, de certaines nuisances. C'est pour cette raison que, dès notre arrivée au Gouvernement, le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer et moi-même avons engagé une concertation avec les élus, dont vous faites partie, avec les associations et les agents économiques. Cette concertation a duré deux mois. Dès le 28 juillet, nous avons pris des mesures. Premièrement, je confirme le maintien du couvre-feu à Orly.
    Un député du groupe socialiste. Et à Roissy ?
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Deuxièmement, je confirme également le plafonnement à 250 000 créneaux horaires.
    Troisièmement, les trajectoires sont désormais respectées, et les compagnies aériennes qui ne se plieraient pas à cette règle seraient sanctionnées.
    M. Georges Tron. Il n'y a pas de problème !
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Quatrièmement, nous allons confier à un parlementaire le soin de nous faire des propositions pour que le développement économique et les richesses fiscales qu'il peut générer soient équitablement partagés.
    Enfin, s'il faut encore développer Orly, monsieur le député, je demande que chacun prenne ses responsabilités. Nous estimons quant à nous que ce développement ne peut se faire que par un accroissement de la capacité d'emport des appareils. Toutefois, si l'on m'apporte une lettre signée de tous les élus des localités situées autour d'Orly et par laquelle ils déclareraient accepter le dépassement des 250 000 créneaux horaires, je serai prêt à les recevoir pour étudier la question avec eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président.