ORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT
DE LA TRUFFICULTURE

    M. le président. La parole est à M. Frédéric Soulier, pour exposer sa question n° 372, relative à l'organisation et au développement de la trufficulture.
    M. Frédéric Soulier. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, j'appelle votre attention sur le fleuron médiatique des produits agricoles de France : la truffe.
    La première fête nationale de la truffe a eu lieu le 6 février dernier à Chartrier-Ferrière, en Causse corrézien, à 15 kilomètres de Brive-la-Gaillarde où nous avons eu le plaisir de vous accueillir. Cet événement inédit, d'ampleur nationale, a rassemblé les familiers du « diamant noir » du Quercy, du Périgord, du Limousin, de Bourgogne, de Lorraine, de Provence et de Touraine, et tous les médias locaux et nationaux. Cette première édition a fait parler d'elle ; une équipe de la télévision anglaise BBC, ainsi que la Télévision Suisse Romande ont relayé cet événement hors de nos frontières.
    Chartrier-Ferrière, en Corrèze, est le berceau de la truffe. La première truffière expérimentale y a été créée en 1978 sous l'égide de l'Institut national de la recherche agricole - INRA. Trois axes de recherche ont été déterminés : conduite des truffiers en verger ; fertilisation et irrigation des plants ; étude de l'écosystème truffier. Cette recherche expérimentale a donné un nouvel élan à la production trufficole jusqu'alors mal maîtrisée en raison de la méconnaissance de la biologie du champignon.
    Aujourd'hui les résultats obtenus en Corrèze servent de référence nationale pour une trufficulture moderne. La première étape de « recalibrage » de la production est close ; celle de la « labellisation » de la qualité est venue. Dans ce sens, les objectifs poursuivis par les professionnels de la corporation sont au nombre de quatre : poursuivre les aides de l'Etat dans le cadre des contrats pour l'agriculture durable permettant ainsi la relance des plantations ; moraliser les marchés français face à l'invasion de la Tuber indicum appelée truffe de Chine ; obtenir la défiscalisation des terrains truffiers en changeant l'appellation « verger » qui classe ces terres dans une catégorie bien spécifique mais différente de la réalité, en assimilant les truffières aux forêts ou aux bois ; enfin, et surtout, obtenir le label « Truffe de France » permettant aux consommateurs d'apprécier la qualité et l'origine de la provenance.
    Envisagez-vous, monsieur le ministre, de prendre des mesures afin de faire évoluer la législation en vigueur, de créer un référentiel et un label pour l'un des produits les plus médiatiques sur le plan économique et culturel de notre pays, la truffe ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
    M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, je vous remercie d'introduire la truffe et Chartrier-Ferrière dans cet hémicycle ! (Sourires.)
    Je connais votre intérêt pour les perspectives de développement du secteur de la truffe dont la production en France, après s'être élevée à 1 000 tonnes au début du xxe siècle, a atteint son étiage au début des années 80. Grâce aux efforts des producteurs et aux actions engagées par les pouvoirs publics, elle représente aujourd'hui de 40 à 50 tonnes par an et concerne 20 000 producteurs dans notre pays.
    Dans le cadre d'une procédure décentralisée confiée aux régions, des contrats d'agriculture durable pourront être négociés avec les professionnels de secteurs présentant un fort intérêt territorial et environnemental. L'activité trufficole s'inscrit très naturellement dans cette perspective.
    Le programme de développement de la trufficulture et de reconstitution d'un verger truffier en Europe, lancé par le groupement européen TUBER, est actuellement en cours d'examen par les instances de la Commission européenne. Prévu pour la période 2003-2007, ce programme d'initiative communautaire associe la France, l'Italie et l'Espagne sur des objectifs communs de recherche, d'expérimentation, de mise en place des conditions de reconstitution d'un verger truffier européen reprises dans des dispositifs nationaux. La formation professionnelle des acteurs, l'information et la diffusion des résultats de la recherche et de l'information sont également concernées par ce projet européen.
    Le commissaire européen Franz Fischler a apporté une première réponse sur le sujet du développement rural ; elle renvoie les professionnels aux dispositifs nationaux, notamment le plan de développement rural national - PDRN - et les contrats d'agriculture durable - CAD. Cette réponse nécessite à présent d'être expertisée au niveau national. J'ai demandé à mes services d'analyser les suites concrètes qui peuvent être envisagées le plus rapidement possible sur cette base.
    Sur la partie consacrée à la recherche, qui constitue un axe majeur du projet, les réponses de la Commission ne sont pas encore connues. Je vais m'enquérir du stade de l'instruction de ce dossier et demander à la Commission de faire connaître sa position sur ce sujet dans des délais rapprochés. J'ai décidé, en effet, de l'informer que les pouvoirs publics français soutiennent sans réserve cette initiative, qui est de nature à améliorer et à renforcer grandement la cohérence des actions déjà engagées dans le secteur, tant au niveau national que dans le cadre du programme européen Demeter.
    Je rappelle que d'autres réflexions sont actuellement menées. Ainsi, concernant la défiscalisation des truffières, qui pourraient être considérées comme des bois et non comme des vergers, des réunions avec les professionnels vont permettre d'analyser les difficultés techniques et juridiques et de proposer les mesures qui pourraient être envisagées au niveau national, par exemple dans le cadre du projet de loi en faveur du monde rural que je présenterai à la rentrée prochaine.
    S'agissant de la concurrence chinoise, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui effectue annuellement des contrôles sur toutes les truffes commercialisées en France, a mis en oeuvre cette année un dispositif spécifique visant les importations frauduleuses de truffes chinoises. En liaison avec les services des douanes, une enquête spécifique est en cours pour identifier les réseaux de commercialisation et contrôler les truffes chinoises sur les marchés et chez les divers utilisateurs.
    Enfin, un accord interprofessionnel sur les normes minimales de commercialisation de la truffe est en cours de préparation. Il améliorera la transparence du marché et permettra une meilleure information, donc une fidélisation plus grande du consommateur.
    On peut en effet, monsieur le député, imaginer que tous ces effort convergents, tout cet amour pour ce superbe produit, pourraient trouver leur couronnement dans la création d'un label.
    Comme vous l'avez dit, la production de truffes faitpartie du patrimoine culinaire et culturel national. Le programme TUBER vise à la conforter, en plus des actions menées par mon ministère pour assurer un complément de revenus aux exploitations situées dans des zones peu peuplées, notamment dans le sud de la France, et à encourager l'entretien de l'espace rural, le maintien des traditions et la valorisation des terroirs.
    C'est pour manifester l'intérêt que je porte à cette production que j'ai tenu à participer à la première fête nationale de la truffe, qui s'est tenue en février dernier à Chartrier-Ferrière, chez vous, monsieur le député.