|
Rubrique :
|
fonction publique territoriale
|
|
Tête d'analyse :
|
filière sociale
|
|
Analyse :
|
agents spécialisés des écoles maternelles. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). Le statut de ces personnels, fixé par le décret n° 92-850 du 28 août 1992, pose un certain nombre de problèmes. Les ATSEM sont soumis à une double autorité : le maire qui gère l'emploi du temps (nomination, avancement, affectation) et le directeur d'école maternelle qui gère la fonction (organisation du travail dans l'école). Leur travail est régi par de multiples règlements intérieurs locaux amenant des dérives et rendant nécessaire une reformulation plus précise de l'article 2 du décret. En effet, il faudrait davantage parler de rôle et de mission, souligner les domaines d'intervention et centrer les compétences sur une véritable mission d'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants. Les rapports hiérarchiques sont par ailleurs mal définis puisque les ATSEM relèvent de la fonction publique territoriale alors même que c'est le directeur d'école qui gère leur fonction. Cette ambiguïté, qui fait de ces personnels une catégorie à part, les empêche d'intégrer pleinement l'équipe éducative et entraîne des disparités locales très fortes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre en matière d'évolution de carrière et de reconnaissance des qualifications des ATSEM. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont des fonctionnaires territoriaux nommés par le maire après avis du directeur de l'école et placés, pendant leur service, sous l'autorité de ce directeur (art. R. 412-127 du code des communes). La gestion de ces fonctionnaires par les communes résulte des dispositions intervenues dans le cadre des lois de décentralisation, reprenant sur ce point une règle en vigueur depuis 1889. En tant que fonctionnaires territoriaux, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont régis par le statut particulier d'un cadre d'emplois qui leur est propre. Celui-ci a été fixé par le décret n° 92-850 du 28 août 1992. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative (art. 2 du décret du 28 août 1992). Par ailleurs, le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prévoit, d'une part, que les agents spécialisés des écoles maternelles assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant. D'autre part, l'article 21 définit la composition de l'équipe éducative et précise que le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles. S'agissant de la carrière et de la rémunération des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, il convient de rappeler qu'avant l'intervention du décret du 28 août 1992 ces agents étaient recrutés sans concours. Ils relevaient de la catégorie D et étaient rémunérés à l'échelle 1. Leur carrière se déroulait en un seul grade. Désormais, ils sont recrutés après concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. Ils appartiennent à un cadre d'emplois de catégorie C comprenant un grade initial et un grade d'avancement qui relèvent respectivement des échelles 3 et 4 de rémunération. Par ailleurs, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles exerçant à titre exclusif leurs fonctions dans les grands ensembles, quartiers d'habitat dégradé ou zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996 perçoivent une nouvelle bonification indiciaire. Il apparaît donc que les qualifications et les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont d'ores et déjà prises en compte par les textes en vigueur.
|