FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 37330  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  06/04/2004  page :  2786
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Côte d'Ivoire
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Côte d'Ivoire. En effet, quatorze mois après la signature des accords de Marcoussis, entérinés le 24 janvier 2003, il convient de s'interroger sur l'application du processus prévu par ces accords. Ces derniers avaient pour objet de faciliter la réconciliation entre les forces politiques et les représentants de la rébellion, suite à la crise du 19 septembre 2002. Cependant, il est légitime de se demander si le dispositif mis en place par ces accords est appliqué à la lettre, suite aux manifestations antifrançaises qui ont suivi leur signature. Il souhaiterait savoir comment la France compte intervenir pour aider le gouvernement ivoirien à assurer au mieux le respect des clauses des accords de Marcoussis.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N