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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'aménagement de la semaine scolaire. Dans plusieurs départements, des initiatives sont prises par l'inspection académique pour transférer au mercredi les heures d'enseignement jusqu'à présent dispensées le samedi matin. Ce transfert soulève de nombreuses difficultés, notamment dans les zones rurales. Beaucoup de conseils municipaux s'y opposent en effet, à la fois pour des raisons pratiques liées à l'existence d'activités périscolaires le mercredi et à l'impossibilité d'assurer la restauration des enfants le mercredi midi, mais aussi et surtout au nom de l'intérêt des enfants, lesquels ont besoin d'une coupure en milieu de semaine. En conséquence, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de laisser à l'appréciation des élus locaux l'organisation de la semaine scolaire et le remercie de bien vouloir lui faire connaître son point de vue sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le report des cours du samedi matin au mercredi matin dans le premier degré s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la semaine scolaire. Cet aménagement est une disposition dérogatoire à la réglementation nationale en matière d'organisation du temps scolaire, dont la mise en oeuvre relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. C'est en effet sur proposition du conseil d'école, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, et consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale, que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale peut adopter une organisation du temps scolaire qui déroge à la réglementation nationale. Il appartient donc à l'inspecteur d'académie d'apprécier, en étroite liaison avec le maire, les conditions d'un éventuel aménagement de la semaine scolaire, la position adoptée par l'élu local étant le plus souvent largement prise en compte.
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