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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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armée
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Analyse :
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militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences des expériences nucléaires sur la santé des vétérans français. De nombreuses études ont, en effet, démontré que ceux d'entre eux qui avaient participé aux essais nucléaires français du Sahara ou en Polynésie ont souvent été atteints d'un ou de plusieurs cancers ou ont subi des séquelles telles que la stérilité ou la naissance d'enfants handicapés. La France s'honorerait sans doute à examiner la possibilité d'une reconnaissance de l'incidence des essais nucléaires sur la santé des vétérans et la possible indemnisation des malades. Le Gouvernement suivrait en cela les initiatives déjà prises par d'autres pays tels que les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande. Il souhaite donc connaître les intentions des autorités publiques pour enfin remédier à ce problème et savoir si le Gouvernement prévoit notamment d'examiner la proposition de loi sur le suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires. Une telle démarche permettrait la reconnaissance de la présomption de lien avec le service et la présomption d'origine pour les maladies dont souffre toute personne ayant participé à une activité liée aux essais nucléaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et de la protection sociale a pris connaissance avec intérêt de la question de l'honorable parlementaire relative au suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Les ministres de la santé et de la défense ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés, des responsables de la défense et du commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires. Ils peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Le pilotage du comité est assuré conjointement par le DGSNR et le DSND. Le comité se réunit au moins deux fois par an et un premier rapport annuel remis aux ministres de la santé et de la défense sera rendu public à la fin du premier semestre 2005.
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