FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 37348  de  M.   Habib David ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  13/04/2004  page :  2910
Réponse publiée au JO le :  31/08/2004  page :  6834
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  sécurité
Analyse :  discothèques
Texte de la QUESTION : M. David Habib souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les problèmes d'insécurité aux abords des discothèques. L'alcoolémie, la prise de stupéfiants, la fatigue peuvent favoriser des comportements violents et agressifs chez certaines personnes, constituant ainsi une menace pour les usagers de ces établissements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour lutter contre l'insécurité à la sortie des discothèques.
Texte de la REPONSE : La lutte contre l'insécurité, l'alcoolémie, l'usage et le trafic de produits stupéfiants constitue une préoccupation majeure des forces de sécurité intérieure. A ce titre, la surveillance des 3 000 discothèques et des 7 000 autres établissements de nuit ouverts sur le territoire national fait l'objet d'une attention particulière, notamment les fins de semaine et les fêtes de fin d'année, périodes de forte fréquentation. La surveillance nocturne de ces lieux festifs est exercée par des passages réguliers et visibles de patrouilles de police ou de gendarmerie sur les sites et leurs abords. Les patrouilles s'assurent systématiquement du respect de la paix et de la tranquillité publiques par les personnes présentes et interviennent dès qu'un trouble à l'ordre public se produit. En outre, agissant soit d'initiative soit sous réquisition du procureur de la République, la police et la gendarmerie nationales procèdent également régulièrement à des contrôles de l'imprégnation alcoolique et de dépistage de produits stupéfiants sur les conducteurs empruntant les axes conduisant à ces établissements. En réaction à cette forte mobilisation des forces de l'ordre, l'association française des exploitants de discothèques et de dancings (AFEDD) a d'ailleurs dénoncé, en octobre 2003, auprès du ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, la présence à ses yeux trop appuyée de policiers ou de gendarmes à proximité des établissements de nuit. Enfin, les forces de sécurité intérieure participent à la mise en oeuvre de nombreuses initiatives locales, en partenariat avec les gérants des établissements nuit. Ces actions de prévention visent à sensibiliser les jeunes sur les risques encourus par la consommation d'alcool et de drogues et à prodiguer des conseils de sécurité et de prudence. Pour lutter contre l'insécurité à la sortie des discothèques, les forces de l'ordre effectuent régulièrement, à titre préventif, des patrouilles aux abords de ces établissements. Ils prennent contact avec les responsables de boîtes de nuit aux fins de s'assurer que ces derniers ne rencontrent pas de problèmes avec des individus aux comportements violents et agressifs. Par ailleurs, dans le cadre de la sécurité routière, la police et la gendarmerie nationales organisent régulièrement des opérations de dépistage de la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants. En effet, alors qu'ils ne représentent que 9 % de la population française, les dix-huit/vingt-quatre ans constituaient 22 % des tués sur la route en 2003. Les accidents de la circulation sont ainsi la première cause de mortalité dans cette tranche d'âge dont près de la moitié sont liés à une surconsommation d'alcool à l'occasion de sorties nocturnes durant le week-end. Une charte des lieux festifs devrait être élaborée prochainement. Parmi les propositions, figurent l'installation d'éthylomètres muraux dans les établissements nocturnes, la vente de boissons non alcoolisées à tarifs préférentiels ou bien encore, le développement du principe de conducteur « désigné » (celui qui ne boit pas pour raccompagner ses amis en fin de soirée).
SOC 12 REP_PUB Aquitaine O