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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets spéciaux
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Analyse :
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gaz rares. recyclage
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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le recyclage des gaz dits rares à savoir le xénon, le fréon, le néon et le bore. Ces gaz sont notamment présents dans les ampoules « à basse consommation » ; si ces ampoules participent à la préservation de notre environnement par une consommation d'énergie moindre, qu'en est-il du recyclage de ces gaz rares qui participent à la détérioration de la couche d'ozone ? Il lui demande quelles mesures ont été prises ou qu'il envisage de prendre afin d'améliorer le recyclage de ces gaz.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au recyclage des gaz rares contenus dans les lampes à basse consommation. La directive européenne 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) adoptée le 27 janvier 2003 par le Parlement européen et le Conseil prévoit la mise en place d'un dispositif qui permettra d'améliorer le traitement de ces lampes. Cette directive dispose en effet qu'un système de collecte sélective doit être mis en place afin de minimiser la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques éliminés en mélange avec les ordures ménagères. Les déchets collectés sélectivement feront l'objet d'un traitement particulier qui permettra notamment de récupérer et traiter convenablement les gaz rares mentionnés dans la présente question. L'enlèvement et le traitement des déchets seront collectivement à la charge des personnes mettant sur le marché des produits neufs. La mise en place de ces collectes sélectives s'accompagnera d'une information appropriée des détenteurs. Un décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'État afin de transposer cette directive. Il devrait être publié prochainement. Les professionnels concernés se sont d'ores et déjà mobilisés afin d'être en mesure de remplir leurs obligations.
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