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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de revoir les règles de calcul des taux d'encadrement en surveillants dans les établissements scolaires. Aujourd'hui, les modes de calcul ne prennent en compte que le nombre d'élèves, mais pas les spécificités des établissements. Un collège rural, qui comprend beaucoup de demi-pensionnaires et des élèves effectivement présents de l'ouverture à la fermeture de l'établissement n'a pas les mêmes besoins en nombre de surveillants que les établissements de centre-ville, où les élèves sont plus proches de leur domicile, et ont des moyens de transport leur permettant de rentrer chez à tout moment. Les établissements ruraux se trouvent de ce fait défavorisés. Il lui demande ce qu'il compte faire dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Le ministère de l'éducation nationale pourra effectuer un recrutement de 13 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2004, dont 9 000 au titre du remplacement des MISE. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les maîtres d'internat - surveillants d'externat et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Ces jeunes adultes - MISE, assistants d'éducation, aides éducateurs - assureront à la rentrée 2004 des tâches d'encadrement des élèves, notamment celle de surveillance. La répartition interacadémique des moyens obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social mais également pour les moyens de surveillance, prise en compte du type d'hébergement des élèves dans les établissements. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structure scolaires et de la situation de chacun des établissements.
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