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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le décret que le Gouvernement devait prendre accordant reconnaissance et réparation par la nation aux orphelins de résistants au même titre que ceux qui en ont bénéficié par les décrets du 13 juillet 2000 et du 29 décembre 2000. Afin de réparer l'injustice subie par ces orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés entre 1940 et 1945, le Gouvernement, pour éviter toute erreur, a nommé une commission paritaire afin d'étudier le périmètre d'éligibilité et aurait soumis le texte du décret au Conseil d'État afin que cette juridiction puisse l'étudier et éviter qu'il ne comporte des clauses susceptibles de créer des injustices. Cependant, le président de la section des finances du Conseil d'État vient de faire savoir dernièrement que ce projet de décret sera étudié en priorité dès que le Conseil d'État en sera saisi par le Gouvernement. Il lui demande donc pour quelle raison cette procédure n'avait-elle pas encore été initiée, car, les années passant, il devient urgent que justice et équité soient rendues.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Sur la base de ces travaux, un projet de décret fait actuellement l'objet d'une procédure de consultation auprès du Conseil d'État. Le texte formalisant ces dispositions sera publié dans les meilleurs délais, dès que la Haute Assemblée se sera prononcée, achevant ainsi cette démarche de clarification et de justice.
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