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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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chiens
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Analyse :
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société centrale canine. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig * souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le service public de l'identification canine. La société centrale canine, association loi 1901, chargée de gérer le fichier national canin, permet de retrouver chaque année près de 100 000 chiens perdus et de répondre à plus de 3 000 appels téléphoniques quotidiens. Mais aujourd'hui cette mission de service public est menacée. Cette situation résulte de la prise en charge imposée au fichier national canin en 2001 de l'identification électronique canine sans aucune contrepartie financière, cette dernière étant versée à une structure commerciale unipersonnelle liée à un syndicat vétérinaire. En mai 2002, le ministre de l'agriculture, Hervé Gaymard, au vu de la situation financière, a commandé un rapport au COPERCI (comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture) qui a rendu ses conclusions et recommandations en juillet 2002. Les revendications de la société centrale canine ont été jugées légitimes et la mise en oeuvre d'une redevance « puce » d'un montant équivalent à celle du tatouage a été confirmée. Pourtant depuis plus de dix-huit mois, aucune décision n'a été prise et la situation s'est considérablement détériorée. Par conséquent, il aimerait connaître sa position sur les recommandations du COPERCI et s'il compte les mettre rapidement en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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La société centrale canine a demandé en mai 2002, par voie judiciaire, la résiliation de la délégation de service public, suite au déficit de ses comptes. Cette délégation avait été instituée par voie contractuelle le 3 août et le 27 novembre 2001. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a rencontré depuis mai 2002, et à différentes reprises, les deux délégataires concernés par l'identification canine, la société centrale canine (SCC) et également le Syndicat national vétérinaire d'exercice libéral (SNVEL). Suite à un rapport demandé au comité permanent de coordination des inspections (COPERCI), le ministre chargé de l'agriculture a pris plusieurs décisions significatives, notamment l'augmentation du prix de la carte de tatouage (elle est passée de 5,34 EUR à 7,62 EUR depuis le 15 juillet 2002). Il a fait par la suite plusieurs propositions qui ont fait l'objet de refus des deux délégataires. Dernièrement a été transmis aux deux parties prenantes un plan d'action visant, d'une part à permettre la gestion au plus tôt des dossiers en retard, et d'autre part à assurer un équilibre financier de la SCC jusqu'à échéance des conventions actuelles signées en novembre 2005. Cette dernière mesure doit se traduire principalement par le reversement à la SCC d'une partie de la somme perçue par le SNVEL lors de chaque identification électronique de chien afin de lui assurer le revenu nécessaire à la gestion du fichier canin qui contient les informations relatives aux chiens tatoués mais aussi aux chiens pucés.
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