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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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chiens
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Analyse :
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société centrale canine. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Delattre * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes exprimées par les propriétaires de chiens. En effet, la société centrale canine, association loi 1901, chargée de gérer le fichier national canin, ne peut plus faire face aux 3 000 appels téléphoniques par jour, et plus de 450 000 dossiers sont en retard de traitement. Pourtant, depuis très longtemps, la société centrale canine accomplit sa mission à la plus grande satisfaction de tous, avec comme résultats plus de 700 000 inscriptions annuelles et plus de 100 000 chiens perdus retrouvés par an et rendus à leur propriétaire grâce au bon fonctionnement du fichier national canin. De plus, par ses compétences et son travail, la société centrale canine contribue à assister les services municipaux, les forces de police et de gendarmerie dans l'exercice de leurs missions. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la pérennité financière et la continuité du service public de l'identification canine. Les éleveurs appellent de leurs voeux la mise en place généralisée d'une identification électronique Un rapport a été commandé par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Il conforte la demande de la société centrale canine d'instaurer notamment une « redevance puce électronique ». Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La société centrale canine a demandé en mai 2002, par voie judiciaire, la résiliation de la délégation de service public, suite au déficit de ses comptes. Cette délégation avait été instituée par voie contractuelle le 3 août et le 27 novembre 2001. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a rencontré depuis mai 2002, et à différentes reprises, les deux délégataires concernés par l'identification canine, la société centrale canine (SCC) et également le Syndicat national vétérinaire d'exercice libéral (SNVEL). Suite à un rapport demandé au comité permanent de coordination des inspections (COPERCI), le ministre chargé de l'agriculture a pris plusieurs décisions significatives, notamment l'augmentation du prix de la carte de tatouage (elle est passée de 5,34 EUR à 7,62 EUR depuis le 15 juillet 2002). Il a fait par la suite plusieurs propositions qui ont fait l'objet de refus des deux délégataires. Dernièrement a été transmis aux deux parties prenantes un plan d'action visant, d'une part à permettre la gestion au plus tôt des dossiers en retard, et d'autre part à assurer un équilibre financier de la SCC jusqu'à échéance des conventions actuelles signées en novembre 2005. Cette dernière mesure doit se traduire principalement par le reversement à la SCC d'une partie de la somme perçue par le SNVEL lors de chaque identification électronique de chien afin de lui assurer le revenu nécessaire à la gestion du fichier canin qui contient les informations relatives aux chiens tatoués mais aussi aux chiens pucés.
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