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Texte de la REPONSE :
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La France a montré son souci de venir en aide à la population iraquienne tout au long des années durant lesquelles le peuple iraquien devait faire face aux conséquences humanitaires sévères du régime d'embargo, aggravées par le régime politique alors en place en Iraq. Elle a ainsi été parmi les pays les plus engagés pour que le dispositif « pétrole contre biens humanitaires » (résolution 986 du conseil de sécurité) soit mis en oeuvre en dépit de l'hostilité initiale des autorités iraquiennes de l'époque et des exigences de plusieurs membres du conseil de sécurité. Ce dispositif, malgré ses insuffisances, a permis de réduire les effets très rigoureux des sanctions économiques appliquées à l'Iraq. La population iraquienne sait la part prise par notre pays, de 1996 à 2003, pour qu'il en soit ainsi. Après la phase armée du conflit qui a conduit à la chute du régime de Saddam Hussein, en avril 2003, la France a réaffirmé sa présence aux côtés des iraquiens et a été l'un des tout premiers pays à réactiver à Bagdad sa mission diplomatique (le 29 avril 2003), et à se mobiliser pour venir en aide au peuple iraquien, comme en témoignent : l'aide humanitaire qu'elle apporte en Iraq ; la mise à disposition d'experts français au sein des agences spécialisées de l'ONU en vue de la réhabilitation des infrastructures de base ; l'engagement d'actions de coopération, notamment dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'archéologie ; la participation française à l'effort européen (aide humanitaire et aide à la reconstruction). Depuis la fin du conflit, nos contacts avec les Iraquiens se sont multipliés et diversifiés. Le ministre s'est entretenu avec plusieurs des membres du conseil du gouvernement (M. Talabani le 15 juillet 2003, Mme Al-Hachemi le 10 septembre 2003, M. Pachachi le 13 septembre 2003) et une délégation de celui ci, conduite par M. Abdel Azizi Al-Hakim, a été reçue à Paris par le Premier ministre les 15 et 16 décembre 2003. Par ailleurs, en Iraq même, la section des intérêts français est au contact de l'ensemble des formations politiques et de la société civile iraquiennes. Cette diversité et cette disponibilité des responsables iraquiens à rencontrer les représentants de la France témoigne de leur volonté d'entretenir une relation suivie avec notre pays. L'approche défendue par la France, inspirée par la conviction que le destin de l'Iraq appartient aux Iraquiens, est comprise et appréciée en Iraq. La restauration de la souveraineté iraquienne au 30 juin marquera bien sûr une nouvelle étape, dans un processus progressif dans lequel notre pays est prêt à prendre toute sa part, qu'il s'agisse de l'aménagement de la dette, de la formation de la police et de la gendarmerie, du rétablissement des principaux services publics, ou encore de la coopération en matière de santé et d'éducation que nous souhaitons poursuivre et développer. Le Gouvernement français va préparer ce réengagement progressif avec le Gouvernement intérimaire iraquien qui prendra ses fonctions le 30 juin, notamment dans la perspective des élections générales de janvier 2005.
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