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Texte de la QUESTION :
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La presse nationale a dernièrement vivement critiqué une circulaire datée du 9 mars 2004, émanant de la direction de l'administration pénitentiaire. En effet, il apparaîtrait que sur plus de 20 pages, croquis et « synopsis » à l'appui, y sont minutieusement orchestrées les « cérémonies d'installation des personnels de direction » dans les moindres détails. Pour l'administration pénitentiaire, ces cérémonies s'inspirent « des prises de commandement des hauts responsables concourant à la sécurité publique », commissaires de police, préfets, commandement de gendarmerie, etc. Si cette page cocasse de l'histoire de l'administration centrale pénitentiaire se confirmait, elle tendrait à prouver le goût qu'a cette dernière à vouloir régler en priorité des questions d'intendance plutôt secondaires, plutôt qu'à se concentrer sur l'urgence absolue du moment, à savoir la gestion de la surpopulation carcérale qu'a d'ailleurs gravement accentué le Gouvernement en refusant d'utiliser massivement les alternatives à l'incarcération pourtant autorisées par la loi (liberté surveillée, bracelet électronique, etc..). Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui faire le point sur ce dossier, et de lui préciser par la même occasion les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de désengorger les prisons françaises.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que la situation de surpopulation carcérale dans les établissements pénitentiaires retient toute son attention. La prison ne pouvant constituer la seule réponse pénale à la délinquance, le ministère est fortement mobilisé sur la consolidation et le développement des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine et conduit une politique volontariste dans ce sens. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a créé une nouvelle procédure d'aménagement des fins de peines d'emprisonnement, prévue aux articles 723-20 à 723-28 du code de procédure pénale. Elle pose le principe de l'aménagement des fins de peine des personnes condamnées à des peines d'emprisonnement comprises entre six mois et cinq ans, en semi-liberté, placement à l'extérieur ou placement sous surveillance électronique et confère aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation un rôle majeur de proposition de ces aménagements de peine. En 2005, les aménagements de peine ont progressé de 6 % par rapport à l'année précédente, passant de 18 054 à 19 141. Cette augmentation significative est essentiellement due au développement du placement sous surveillance électronique. En effet, des moyens importants sont mis en oeuvre pour développer cette mesure : depuis le début de son expérimentation en octobre 2000 à la date du 1er août 2006, 12 040 condamnés en ont bénéficié. Au 1er août 2006, 1 416 personnes condamnées bénéficiaient d'une semi-liberté, 676 d'un placement extérieur, 1 378 d'un placement sous surveillance électronique dont trente personnes sous contrôle judiciaire. De plus, les services de l'administration pénitentiaire développent un partenariat actif et volontariste sur l'ensemble du territoire national afin de proposer aux magistrats des postes de travail d'intérêt général, des places de semi-liberté et de placement à l'extérieur diversifiées et en nombre suffisant.
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