FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 37482  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  13/04/2004  page :  2877
Réponse publiée au JO le :  01/06/2004  page :  3993
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères : personnel
Analyse :  formation continue. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui donner des informations sur les actions engagées dans son ministère pour la formation continue des agents. Il souhaite connaître les sommes consacrées à la formation continue dans ses services pour les années 2002 et 2003, ainsi que la somme moyenne par agent pour l'année 2002.
Texte de la REPONSE : Actions engagées en 2003 pour la formation continue des agents du ministère des affaires étrangères. - La priorité aux recrutés locaux. La priorité de la formation des recrutés locaux a été encore affirmée auprès des postes. Les réductions budgétaires, induites par le gel des crédits, n'ont pas encore permis de donner l'ampleur souhaitée à la formation de ces agents. En dépit de cette contrainte, 81 agents de recrutement local ont pu bénéficier d'une formation. - Les agents titulaires du département. Pour cette catégorie de personnel, l'IFAC a, là encore, largement participé à la formation continue des agents titulaires du département en accueillant et organisant des formations spécialisées ; 3 stages d'état civil, niveau 1, de 5 jours, ayant accueilli 23 agents ; 1 stage d'état civil, niveau 2, de 5 jours, suivi par 14 agents ; 5 stages visas, niveau 1 de 5 jours, avec la participation de 53 agents ; 1 stage visas, niveau 2, de 3 jours, avec 10 agents ; 1 stage visas long séjour Algérie de 2 jours et la participation de 9 agents ; 2 stages nationalité, niveau 1, de 4 jours, pour 38 agents ; 2 stages d'immatriculation et élections de 2 jours, suivis par 23 agents ; 1 stage de gestion des bourses scolaires, de 5 jours, et la participation de 19 agents. La mise en service le 1er janvier 2003 du nouveau logiciel du réseau mondial visas (RMV2), destiné à renforcer la sécurité de notre dispositif de délivrance des visas et à intégrer le nouveau volet de perception des frais de dossier, a conduit l'IFAC à organiser, comme en 2001 et 2002, des sessions de formation auprès de 11 centres régionaux à l'étranger et à Nantes. Enfin, 15 agents ont suivi des stages de formation auprès d'organismes extérieurs (ENA, École des ponts et chaussées, IGPDE, Association des archivistes français). - La formation COREGE à l'étranger. En 2003, 279 agents répartis dans 51 postes ont été formés au logiciel COREGE dans le cadre de l'entrée en vigueur de la réforme comptable. Cette formation, entièrement externalisée, est assurée par la société Mondial Formation. Elle se poursuivra en 2004 (9 798 agents à former). - Les nouveaux chefs de postes diplomatiques et consulaires. Deux stages destinés aux nouveaux ambassadeurs et consuls généraux ont eu lieu en 2003. D'une durée de 15 jours chacun, ils sont axés sur la gestion financière (fonction d'ordonnateur), consulaire et administrative (personnel) des postes. - Les ambassadeurs expérimentés. Le séminaire proposé aux ambassadeurs expérimentés n'a pu avoir lieu cette année, en raison de l'instabilité internationale créée par la guerre en Irak. Ce séminaire d'une semaine, rassemblant une quinzaine d'ambassadeurs autour des questions de gestion financière et de personnel dans les postes, sera programmé à nouveau courant 2004. - Le stage des officiers de sécurité. Un stage destiné aux futurs adjoints des chefs de poste diplomatiques et consulaires appelés à occuper les fonctions d'officier de sécurité sera organisé en avril 2004. D'une durée d'une semaine pleine, son contenu, qui sera arrêté en étroite collaboration avec les services du HHD et la DFAE, alliera exposés théoriques et déplacements sur le terrain (RAID, IPGN). - L'Institut diplomatique et les formations internationales. La 3e session de l'Institut diplomatique a eu lieu du 5 mai au 4 juillet 2003. Elle a rassemblé 31 auditeurs, dont 20 internes, et s'est achevée par un voyage d'études à Chypre. Par ailleurs, un total de 41 agents de catégorie A ont bénéficié de formations européennes (programme diplomatique européen), interministérielles (IHEDN, IHESI) et internationales (Wilton Park, Harvard, Royal College of Defence). - La formation des agents du réseau culturel et de coopération. Le département de la formation a mis en oeuvre une trentaine de stages destinés aux agents du réseau de coopération et d'action culturelle : stages d'été pour 764 agents, stages des nouveaux partants pour 250 agents et stages régionaux pour 66 agents. La plupart des actions de formation sont menées en concertation avec la cellule des ressources humaines de la DGCID, tels les stages sur le fonds de solidarité prioritaire, les stages sur les financements multilatéraux, le stage des nouveaux COCAC (conseillers de coopération et d'action culturelle) et le stage des nouveaux partants. En outre, à la demande de la DGCID, un protocole concernant la validation des acquis professionnels a été reconduit avec la Sorbonne. La concertation continue avec la cellule ressources humaines de la DGCID permet de mieux définir les objectifs et les priorités de ces formations. - Le renforcement de la politique de formation linguistique continue se poursuit. Les principes pédagogiques et administratifs mis en place en 2001 ont été renforcés en 2002 et 2003 : l'assiduité est contrôlée par des fiches d'émargement. Trois absences consécutives non motivées sont sanctionnées et peuvent entraîner l'exclusion du cours ; les attestations de fin de stage précisant la nature de la formation suivie et le niveau de langue atteint sont adressées à chaque agent ; un contrôle systématique des connaissances en anglais et en allemand est pratiqué lors de chaque nouvelle inscription ; es formations linguistiques (extensives, intensives, ainsi que les modules spécialisés, thématiques et professionnels) sont ouvertes aux agents du département, aux retraités et aux conjoints ainsi qu'aux agents actifs d'autres administrations ; un effort particulier a été consenti pour l'enseignement du français en faveur des recrutés locaux dans le cadre des dotations linguistiques sur crédits globalisés des postes.
2002 2003
Budget 5 930 000 5 420 000
Dont :        
Actions de formation 2 840 000 2 220 000

Formations linguistiques

(crédits DAF délégués aux postes)
490 000 300 000

Rémunération des

intervenants pédagogiques
1 510 000 2 470 000
Voyages et missions 1 090 000 430 000
Nombre de stagiaires 9 821 6 147
Somme moyenne par agent 603,81 881,73
UMP 12 REP_PUB Bretagne O