FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 37488  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  emploi
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  13/04/2004  page :  2901
Réponse publiée au JO le :  07/09/2004  page :  7040
Date de changement d'attribution :  04/05/2004
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  URSSAF
Analyse :  personnel. formation continue. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale de lui donner des informations sur les actions engagées par les URSSAF pour la formation continue des agents. Il souhaite connaître les sommes consacrées à la formation continue par les URSSAF pour les années 2002 et 2003, ainsi que la somme moyenne par agent pour l'année 2002. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
Texte de la REPONSE : Chaque union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) engage, dans les limites d'un budget défini, ses propres actions de formation continue selon les demandes du personnel et l'intérêt du service. Il n'existe pas de synthèse détaillée de ces différentes actions mises en oeuvre dans les cent trois URSSAF au niveau national. Selon les renseignements communiqués par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la branche recouvrement a consacré 26 656 329 euros à la formation continue de son personnel pour l'année 2002, soit une somme moyenne de 1 817 euros par personne. Les données pour l'année 2003 ne sont pas encore connues.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O