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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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APL
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Analyse :
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calcul
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les aides au logement. L'allocation personnalisée au logement voit son montant défini en fonction des revenus de toutes les personnes vivant dans le logement. Dans le cas de colocation, entre personnes n'étant ni concubines, ni pacsées, ni mariées, la caisse d'allocations familiales demande les revenus de chacune des personnes mentionnées au bail. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les modalités de calcul du montant de l'aide allouée et dans quelle mesure il est tenu compte des revenus des colocataires. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au logement.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cas d'allocataires distincts occupant un même logement, en qualité de colocataires, les ressources sont appréciées séparément. Les caisses d'allocations familiales ouvrent autant de droits à une aide personnelle au logement qu'il y a de colocataires mentionnés au bail. Les barèmes selon lesquels sont calculées les aides de chacun des colocataires tiennent compte de la composition de chacun des ménages, de leurs ressources et du montant plafonné de leur part de loyer. Il est aussi, le cas échéant, tenu compte pour chaque colocataire des ressources de son conjoint ou concubin, de ses enfants et de toute autre personne qui compose le ménage.
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