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Texte de la REPONSE :
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Lancé en avril 2001, le programme Copernic recouvre l'ensemble des actions visant à la refonte du système. d'information fiscal, principal objectif du projet « interlocuteur fiscal unique », destiné, d'une part, à offrir aux contribuables un ensemble de nouveaux services facilitant l'accomplissement de leurs obligations et leurs relations avec l'administration et, d'autre part, à renforcer l'efficacité de l'action des agents et des services (information dématérialisée, mieux actualisée et partagée, base de données nationales, etc.). Ce programme associe la direction générale des impôts (DGI) et la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et leur permet de partager le même système d'information fiscal, remédiant ainsi aux handicaps liés aux systèmes d'information actuels. Le programme Copernic mobilise d'importantes ressources humaines et budgétaires. Dès son origine, l'évaluation de son efficacité a donc sous-tendu sa construction. À cet égard, il est apparu que les objectifs qui lui sont assignés participent largement à l'objectif stratégique de la DGI et de la DGCP de lutte contre l'incivisme fiscal. La mesure du retour sur investissement Copernic a fait l'objet d'une évaluation à partir des premiers livrables du programme et des conséquences attendues en terme de recouvrement. Le programme Copernic a défini un enchaînement vertueux qui doit permettre d'améliorer le civisme fiscal, d'une part, en facilitant l'exercice des différents métiers de l'administration fiscale et, d'autre part, en simplifiant les démarches des usagers. Ainsi, la refonte des applications de gestion, grâce à la dématérialisation des documents, l'automatisation des tâches et la gestion événementielle des dossiers des contribuables, doit permettre, par une surveillance mieux ciblée des populations à risque, de lutter contre l'incivisme fiscal. Par ailleurs, le décloisonnement du système d'information et l'offre de nouveaux services ont pour objectif d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et doivent donc conduire à un meilleur accomplissement volontaire des obligations fiscales. Le programme Copernic apporte une aide à l'exercice des missions d'assiette, de taxation, de contrôle et de recouvrement de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. L'application transparence des structures existantes (TSE) a ainsi pour objet de restituer aux agents de la DGI et de la DGCP les liens d'associés et de dirigeants entre, d'une part les personnes physiques et morales et, d'autre part, les sociétés. Cette application constitue une aide au contrôle fiscal et au recouvrement en permettant aux agents habilités de mieux appréhender la situation patrimoniale et les liens d'intérêt des personnes physiques et morales. L'application Ficoba 2 est la nouvelle version sous intranet du fichier national des comptes bancaires. Elle permet l'accès entièrement dématérialisé des agents de la DGI et de la DGCP à l'identification des comptes bancaires et la gestion des informations en temps réel. Avec l'ouverture de la base nationale des données patrimoniales au dernier trimestre 2004, les agents habilités de la DGI et de la DGCP pourront visualiser de manière dématérialisée et donc plus immédiate, l'ensemble des informations à caractère patrimonial contenues dans le dossier fiscal des particuliers, les données étant mises à jour de façon automatisée. De même, avec l'ouverture du compte fiscal des professionnels et des particuliers fin 2004, ils pourront accéder à une vision globale de l'ensemble de la situation fiscale d'un usager. Enfin, un outil d'analyse approfondie du tissu fiscal des particuliers et d'aide à la programmation du contrôle fiscal sera proposé, courant 2004, aux agents de la DGI, dans le cadre de leur mission de contrôle fiscal et d'assiette. Deux autres modules permettront d'offrir en 2005 et 2006 une aide au recouvrement et au contrôle des dossiers professionnels. Parallèlement, le programme Copernic vise à simplifier les démarches fiscales en offrant aux usagers de nouveaux services et en leur permettant d'entrer en contact avec l'administration fiscale par le canal de leur choix (internet, téléphone, accueil au guichet amélioré). Ce faisant, Copernic contribue à faciliter l'impôt. Le portail fiscal met ainsi à la disposition des usagers depuis 2001 toute l'information et la documentation fiscales, permettant d'écarter les erreurs involontaires commises par méconnaissance des règles fiscales de base. La procédure Télé-TVA, qui permet aux entreprises de déclarer et de payer leur taxe sur la valeur ajoutée par voie dématérialisée, ainsi que la télédéclaration des revenus et le paiement en ligne de l'impôt offrent des services simples et rapides de nature à simplifier les obligations fiscales des usagers professionnels et particuliers. Ces téléprocédures apportent également à l'administration fiscale des gains en termes de simplification de certaines tâches dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité. Ainsi, sous réserve d'un nombre significatif de télédéclarations de revenus, la charge de travail représentée par la réception des courriers de l'administration fiscale et l'ouverture des plis, la saisie des déclarations papier, le classement de ces mêmes déclarations et l'archivage, devrait diminuer au profit de tâches plus valorisantes et plus conformes aux missions fondamentales qui permettent de s'assurer du civisme fiscal (contrôle, relance des défaillants, mise à jour de la taxe d'habitation, etc.). En outre, l'amélioration des procédures d'intégration des télédéclarations se traduit par une diminution des causes de retraitement. La consultation des premiers éléments du compte fiscal des particuliers permet d'ores et déjà aux usagers particuliers d'accéder à leurs déclarations de revenus des trois dernières années, à leurs avis d'imposition IR, CSG et CRDS correspondants et à leur avis de taxe d'habitation principale 2003. Cette consultation sera élargie fin 2004 aux données de paiement. De même, les entreprises pourront accéder à l'ensemble de leurs déclarations (résultats et TVA) et paiements correspondants fin 2004. Cette vision partagée entre l'administration et l'usager crée les conditions de confiance nécessaires à une gestion plus transparente et donc mieux acceptée de la situation fiscale. Enfin, l'accueil des usagers particuliers ou professionnels bénéficie de deux innovations destinées à simplifier les échanges. D'une part, l'intranet commun DGI/DGCP permet de prendre en compte les informations communiquées par l'usager lors de son déplacement au guichet d'une des deux administrations et de les transmettre aux services compétents pour les traiter. Il évite ainsi toute démarche supplémentaire à l'usager. D'autre part, les boîtes aux lettres fonctionnelles constituent les premières bases d'un nouveau mode de communication électronique et personnalisé avec les usagers. Dans le cadre de l'amélioration du service rendu aux usagers, les adresses électroniques des trésoreries et des centres des impôts ont été mentionnées à la fin de l'année 2002 sur les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe foncière et à la contribution sociale généralisée. Depuis février 2003, les coordonnées des boîtes aux lettres fonctionnelles des centres des impôts ont été ajoutées sur les imprimés déclaratifs d'imposition. Ce dispositif a une incidence positive sur la réactivité de l'administration dans le cadre des traitements des demandes d'informations qui sont adressées par les contribuables aux gestionnaires de leurs dossiers. Les bénéfices attendus de la construction du nouveau système d'information ont été évalués de manière macroéconomique à partir des gains attendus en termes d'efficacité et d'efficience fiscale. En outre, des axes de retour sur investissements, directement liés à la lutte contre l'incivisme fiscal, ont été identifiés. Ainsi, une amélioration très significative des recettes budgétaires est attendue d'un meilleur taux de recouvrement des impôts sur rôle, d'une progression du taux de respect spontané des obligations en matière de TVA et d'un meilleur recouvrement à la suite d'un contrôle fiscal. La valorisation des gains attendus a été effectuée dès l'origine du programme et les estimations de retours sur investissements demeurent à ce stade globalement valides. Néanmoins, Copernic s'est engagé depuis le début de l'année 2004 vers une actualisation de cette évaluation et la mise en place d'un outil de nature à assurer le suivi dans le temps du retour sur investissement.
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