FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 3751  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  30/09/2002  page :  3289
Réponse publiée au JO le :  24/03/2003  page :  2200
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala * appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les personnes possédant quarante années de cotisations en leur laissant la possibilité de prendre leur retraite, si elles le souhaitent, avant l'âge de soixante ans. Les personnes concernées par cet éventuel dispositif sont de moins en moins nombreuses au vu de l'âge tardif auquel les jeunes entrent sur le marché du travail. Il existe encore à l'heure actuelle des salariés qui sont entrés sur le marché du travail à quinze ou à seize ans. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La concertation s'engage sur l'avenir des régimes de retraite. Dans ce cadre, la demande de partir à la retraite avant soixante ans pour les personnes ayant commencé à travailler à quatorze ou quinze ans et qui totalisent 160 trimestres bien avant l'âge légal sera étudiée avec attention. L'impact d'une mesure générale sur l'équilibre des régimes de retraite mérite toutefois d'être rappelé. En effet, compte tenu de l'importance de la population concernée, les conséquences financières, pour un départ avant soixante ans sans autre condition que de bénéficier de 160 trimestres d'assurance, sont chiffrées à 13 milliards d'euros pour les régimes de base et les régimes complémentaires.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O