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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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trésoreries. reclassement. perspectives. Aigues-Mortes
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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos des conséquences du déclassement de la trésorerie d'Aigues-Mortes (Gard). Tant qu'elle a eu en charge la gestion de l'eau et de l'assainissement, la trésorerie d'Aigues-Mortes a été classée « trésorerie principale ». Lorsque ces deux missions ont été transférées à une société privée, elle a été déclassée « recette perception », ce qui s'est traduit par des suppressions de postes. Or, depuis cette époque, les données économiques ont évolué : il y a eu une forte progression des budgets des communes relevant de cette recette-perception (Saint-Laurent-d'Aigouze, Le Grau-du-Roi, Aigues-Mortes) ; la démographie a beaucoup augmenté dans l'ensemble du canton ; la maison de retraite du Grau-du-Roi a été municipalisée, etc. Pour autant, et en dépit de cette évolution incontestable de l'activité économique du canton, le classement de celle-ci n'a pas été modifié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend procéder au reclassement de la recette-perception d'Aigues-Mortes, afin d'augmenter les effectifs, ce qui permettrait de faire face à l'augmentation de la charge de travail.
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Texte de la REPONSE :
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Chaque trésorerie fait l'objet, périodiquement, d'une part, d'une analyse de ses charges afin d'apprécier le nombre d'agents devant lui être alloué et, d'autre part, d'une expertise de ses enjeux permettant de définir son classement (trésorerie principale, recette- perception par exemple). Tous les ans, les ressources en personnel de chaque poste sont ainsi redéfinies en fonction des effectifs alloués au Trésor public par la loi de finances. Cette répartition est réalisée entre les différentes structures au regard de la charge de travail, mesurée de façon identique et évaluée annuellement grâce à un large éventail d'indicateurs. Au titre de l'année 2004, il ressort de la ventilation ainsi opérée que les effectifs de la trésorerie d'Aigues-Mortes demeurent stables. Le classement des trésoreries résulte quant à lui d'une analyse des enjeux dont chaque poste comptable a la responsabilité. Le dernier classement a pris effet le 1er janvier 2002. Cette année, la direction générale de la comptabilité publique a choisi d'engager un nouveau classement général des postes comptables avec effet au 1er janvier 2005 afin de prendre en compte les évolutions rapides du contexte d'intervention du Trésor public. À l'occasion de cette procédure, les enjeux gérés par la trésorerie d'Aigues-Mortes feront l'objet d'une nouvelle évaluation et, le cas échéant, un nouveau classement sera proposé pour ce poste comptable.
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