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Texte de la QUESTION :
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Les Américains avaient proposé, en 1997, en pleine négociation sur le protocole de Kyoto, ce que l'on appelle pudiquement des « permis à polluer », ou « droits d'émissions », ou bien encore « permis négociables ». L'administration Clinton avait avancé alors sa solution : si le reste du monde veut réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) responsable du réchauffement climatique, il suffisait de reproduire ce qui se faisait déjà aux États-Unis dans certaines villes où la pollution locale à l'oxyde de soufre et d'azote était importante, depuis la loi sur l'air propre (Clean Air Act) que le gouvernement Bush (père) a fait adopter, en 1990. Début 1997, le principe des permis à polluer est inscrit noir sur blanc dans le protocole de Kyoto. Toutefois, si la bonne vieille loi économique de l'offre et de la demande est bien sur le point de voir le jour dans le domaine de la pollution, ce sera sans les États-Unis. Ce dernier, le plus gros pollueur de la planète, ainsi que l'Australie et la Russie, n'a toujours pas ratifié le protocole de Kyoto. Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer les actions qu'il entend mener afin d'inciter les derniers réfractaires (dont les États-Unis font partie) à ratifier le protocole de Kyoto.
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Texte de la REPONSE :
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La France a multiplié, ces dernières années, les actions visant à inciter les pays ne l'ayant pas encore fait à ratifier le protocole de Kyoto. Dans ce cadre, un effort particulier de persuasion a été effectué en direction de la Russie : chaque rencontre bilatérale a été mise à profit pour évoquer la question du protocole de Kyoto avec les responsables russes. Ainsi, le Président de la République n'a pas manqué d'évoquer ce sujet lors de chacune de ses rencontres avec le Président de la fédération de Russie. Tel a été également le cas lors des nombreux contacts au niveau ministériel comme à celui des fonctionnaires ou des experts. Le dialogue énergétique et les négociations sur l'accord de partenariat et de coopération permettront de poursuivre les discussions dans les prochains mois. Avec les États-Unis, la question, depuis le rejet officiel du protocole de Kyoto par le Président Bush en avril 2001, est principalement abordée sous l'angle de la recherche et de la technologie. La France essaie de faire valoir auprès de ses partenaires, européens comme hors d'Europe (Canada, Japon, par exemple), que la situation aux États-Unis depuis leur désengagement est loin d'être uniforme. Elle encourage les nombreuses initiatives menées localement, tant par certains États fédérés que par des entreprises ou encore des collectivités locales. Elle a ainsi accueilli par exemple, en février, une conférence sur le marché d'échanges d'émissions de gaz à effet de serre de Chicago. Des missions d'information sont menées de part et d'autre de l'Atlantique afin de garder le contact et de travailler dans des domaines où les convergences existent, notamment dans celui des technologies (hydrogène, piles à combustible, etc.). L'année 2004 devrait permettre de réévaluer la stratégie européenne vis-à-vis des États-Unis. La France contribue pleinement à cet effort visant à inviter les États-Unis à rejoindre, d'une façon ou d'une autre, à moyen ou long terme, le groupe des 121 pays ayant ratifié le protocole de Kyoto.
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