| Question N° :
37549
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
intérieur
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Question publiée au JO le :
13/04/2004
page :
2876
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Réponse publiée au JO le :
15/06/2004
page :
4508
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Date de changement d'attribution :
20/04/2004
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Rubrique :
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cérémonies publiques et fêtes légales
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Tête d'analyse :
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commémorations
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Analyse :
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centième anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre si le Gouvernement va célébrer le centième anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, comme l'intention en est prêtée au Président de la République (Les 4 Vérités, n° 439, 20 mars 2004). - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement accorde la plus haute importance à la célébration du centième anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Ce texte fondateur de la laïcité française a fixé le cadre des relations entre les Églises et l'État et est garant des libertés de conscience et de pratique. A ce titre, il demeure d'une actualité particulière. Compte tenu de l'attention particulière portée à cet événement, le Premier ministre a confié à l'Académie des sciences morales et politiques la préparation des manifestations qui se dérouleront tout au long de l'année 2005. L'Académie, compte tenu de son rôle et de son autorité intellectuelle a en effet une évidente légitimité à coordonner les actions de réflexion et de commémoration de l'une des grandes lois de la République. L'Académie prépare actuellement le programme de ces manifestations dont l'objet sera notamment de resituer le cadre historique dans lequel cette loi fut adoptée et d'en apprécier les enjeux actuels pour la société française.
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