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Texte de la QUESTION :
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L'article 200 quater du code général des impôts dispose que les dépenses payées entre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre 2005 pour l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu lorsque ces travaux sont afférents à la résidence principale. Ouvrent également droit au crédit d'impôt, les dépenses payées entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2005 pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage définis par arrêté du ministre chargé du budget. Parallèlement, les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005 pour l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, définis par arrêté du ministre chargé du budget, bénéficient également d'un crédit d'impôt. Toutefois, il semble que les travaux de climatisation effectués par les personnes handicapées et les personnes âgées ne bénéficient pas d'un crédit d'impôt équivalent. Après le drame de la canicule, tout le monde s'accorde à penser que la climatisation constitue une bonne réponse permettant d'éviter la répétition d'une telle catastrophe humaine. En conséquence, M. Pierre Albertini demande à M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétairede bien vouloir lui préciser si cette nécessité sera prise en compte et intégrée dans le prochain projet de loi de finances.
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Texte de la REPONSE :
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Le crédit d'impôt pour dépenses d'acquisition de certains équipements afférents à l'habitation principale codifié à l'article 200 quater du code général des impôts s'applique notamment aux dépenses d'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable qui s'intègrent à un logement affecté à l'habitation principale. Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable font l'objet d'une liste fixée par arrêté ministériel du 11 juin 2001 codifié au 4 de l'article 18 bis de l'annexe IV au code précité qui comprend notamment les pompes à chaleur autres que celles installées dans un immeuble comportant plusieurs locaux. L'objectif initial du crédit d'impôt n'est pas la climatisation mais la fourniture de chauffage, d'eau chaude ou d'électricité. Cela étant, les climatiseurs réversibles fonctionnant avec les technologies eau/eau, air/eau, sol/eau, sol/sol sont assimilés à des pompes à chaleur. Sont également éligibles les climatiseurs réversibles fonctionnant avec une technologie air/air sous réserve de certaines conditions techniques. L'ensemble de ces principes est applicable aux acquisitions réalisées en 2004. Ces précisions vont dans le sens des préoccupations exprimées.
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