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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réforme du système de rémunération à l'étranger des agents du ministère qui a conduit à une grève très suivie le 1er décembre dernier. Les agents considèrent en effet que la revalorisation des primes de centrale, présentée comme une compensation à la diminution de l'indemnité de résidence, ne compense que pour un petit nombre d'agents la baisse de rémunération. La stratégie ministérielle de réforme a été conduite sous couvert de dialogue social avec les syndicats qui s'est vite révélé, d'après eux, n'être en réalité qu'un monologue social. Depuis le mouvement des agents de décembre 2003, la situation ne semble pas avoir évolué. Compte tenu de l'importance de la mission de nos agents à l'étranger, il souhaiterait savoir quelles évolutions seront données aux demandes des agents en matière d'indemnités de résidence, de primes, en particulier pour les plus bas salaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères a connu, comme le souligne l'honorable parlementaire, deux mouvements sociaux, les 1er et 18 décembre 2003. Cette mobilisation traduit l'incertitude des agents du ministère devant la détérioration de leurs conditions de travail et de rémunération, suite aux restrictions budgétaires sans précédent qu'a connues le Quai d'Orsay (régulation budgétaire de 2003 et mesures d'économies dans la loi de finances initiale pour 2004). Solidaire de la politique gouvernementale de limitation du déficit public, le ministère a pris toute sa part, lors de la préparation et du vote de la loi de finances pour 2004, à l'effort de rigueur budgétaire. Une économie de 20 millions d'euros a notamment été demandée par le ministère des finances sur les indemnités de résidence, ainsi qu'une réduction des effectifs de 116 emplois, soit le non-remplacement de 46 % des départs à la retraite. Au total, cela représente une réduction de près de 10 % des effectifs en moins de dix ans. Dans ce contexte difficile, la stratégie ministérielle de réforme se fixe comme objectif de procéder à des économies sur le réseau et les crédits de fonctionnement, afin de financer les projets d'une diplomatie ambitieuse sans porter atteinte aux rémunérations. Une réflexion de grande ampleur est menée depuis plusieurs mois pour adapter le réseau aux besoins de la politique étrangère de la France et des communautés françaises à l'étranger. L'ensemble des paramètres de notre présence est examiné dans un esprit d'innovation. Les chefs de poste ont été consultés afin que les propositions retenues soient au plus près des réalités du terrain et de l'évolution des enjeux. S'il n'est pas question, sauf exception, de fermetures sèches, le ministère compte en revanche continuer de lutter contre les doubles emplois, rassembler les sites et promouvoir la polyvalence de l'encadrement. Telle est l'inspiration par exemple des postes mixtes alliant fonction consulaire et commerciale. Un second objectif est de diminuer les charges de fonctionnement dans les postes grâce à une gestion commune des charges des différents ministères représentés, afin d'opérer des économies d'échelle. Le seul regroupement des locaux des différents services de l'État permettrait de faire des économies non négligeables. Reconnaissant les efforts d'économie effectués depuis dix ans, le Président de la République a demandé au Premier ministre que le ministère des affaires étrangères soit épargné en 2004 par les mesures de gel ou d'annulation de crédits et qu'il fasse l'objet d'une priorité en 2005. Parallèlement le ministère a tenu plusieurs séances de concertation avec les organisations syndicales et continuera ce processus afin d'arriver à disposer de l'ensemble des éléments d'une réforme globale de la rémunération à l'étranger qui pourrait être mise en oeuvre en 2005. Différents aspects ont été examinés : réforme de la rémunération en congé maladie : projet de modification du décret de 1967 alignant la rémunération des congés maladie, qu'ils soient pris en France ou à l'étranger, et fixant une dégressivité plus favorable le premier mois (75 % de l'IR au lieu de 50 %) ; majorations familiales : nouveau mode de calcul des majorations familiales sur une base justifiée (par trois éléments : écolages, coût d'une chambre et avantages servis en France) et non plus forfaitaire. Un tel changement impliquerait des majorations variables selon les postes, calculées en devises et indexées notamment sur le coût des écolages. Des projets de textes modificatifs (décret et arrêté) seront prochainement soumis aux organisations syndicales et au ministère de l'économie et des finances ; création d'une « indemnité mensuelle de congé », devant remplacer le système actuel de mise à disposition de billets d'avion à l'occasion des droits à congé par une indemnité mensuelle de congé basée sur un droit à congé annuel pour l'agent et ses ayants droits. Cette indemnité serait calculée sur la moyenne des tarifs aller-retour Paris/poste des différentes compagnies régulières sur la période estivale (juillet-août). L'ensemble de ces projets devrait permettre de répondre aux inquiétudes des agents en matière de politique de rémunération du ministère.
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