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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application d'une loi islamique particulièrement barbare, notamment envers les femmes, dans plusieurs Etats du Nord du Nigeria. Mme Amina Lawal Kurami, jeune mère de trois enfants, a été condamnée à être mise à mort par lapidation pour avoir eu un enfant après son divorce. Le jugement doit être exécuté en janvier 2003. Malgré la protestation d'une grande partie de la population nigériane, la prise de position de nombreux religieux catholiques et musulmans, l'opposition du gouvernement fédéral de ce pays, d'autres femmes, avant Mme Amina Lawal Kurami ont fait l'objet d'une telle condamnation. Grâce à une forte mobilisation des défenseurs des droits de l'homme, une mesure d'acquittement a été rendue en mars dernier bénéficiant à une nigériane déjà condamnée pour les mêmes motifs. Seules une mobilisation de la communauté internationale et une action diplomatique fortes semblent pouvoir Inciter les autorités nigérianes à annuler ces sentences d'un autre âge. II lui demande d'entreprendre toutes les actions nécessaires pour obtenir l'acquittement de cette nigériane et, plus généralement, d'agir pour la suppression de toutes les condamnations inhumaines dans ces Etats.
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Texte de la REPONSE :
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Mme Amina Lawal, reconnue coupable d'adultère, a été condamnée à mort par lapidation dans l'Etat de Katsina, en application de la loi coranique instaurée dans cet Etat fédéré. Sa sentence a été confirmée le 19 août par la Cour islamique de Funtua (Etat de Katsina). Pour sa défense, Mme Awal reçoit une assistance légale d'une équipe d'avocats honorablement connue. Le Président Obasanjo s'est prononcé publiquement contre l'application de peines inhumaines telles que la lapidation. Selon les informations fournies par l'ambassade de France au Nigéria, les procédures d'appel ne sont pas épuisées. Au lendemain de la confirmation de la sentence par la Cour islamique de Funtua, les avocats de Mme Awal ont déposé un nouveau recours. Ils peuvent encore saisir la cour fédérale de Kaduna, chargée de l'application du code pénal dans le Nord du pays, puis, le cas échéant, la Cour fédérale suprême, responsable de l'application du code criminel de la Fédération. Le gouverneur de l'Etat de Sokoto peut user du droit de grâce dont il dispose, après épuisement des procédures au niveau fédéral. La France reste pleinement mobilisée sur le cas de Mme Awal. Par la voix du porte-parole du ministère des affaires étrangères, elle a appelé, le 20 août, les autorités nigérianes à la clémence. La France a également exprimé à cette occasion le souhait que cette affaire connaisse le même heureux dénouement que celle de Mme Husseini Tungar, autre jeune femme initialement condamnée pour les mêmes motifs, en faveur de laquelle la France et ses partenaires de l'Union européenne s'étaient aussi mobilisés. Le ministre a également fait part de sa préoccupation au Président Obasanjo lors d'un entretien en marge de la 57e assemblée générale des Nations unies, en septembre dernier. Par une déclaration de la Présidence européenne, le 21 août, l'Union européenne a fait état de sa profonde préoccupation et souhaité que Mme Lawal puisse exercer tous les recours disponibles au niveau fédéral. Le cas particulier de Mme Awal a également inspiré une déclaration au niveau ministériel lors du conseil de l'Union européenne, le 30 septembre, appelant avec force les gouvernements concernés à l'abolition de la peine de mort et à l'arrêt immédiat de la lapidation ou de tout autre forme de châtiment cruel et inhumain.
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