FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 375  de  M.   Schwartzenberg Roger-Gérard ( Socialiste - Val-de-Marne ) QG
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  12/02/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  12/02/2003  page :  1140
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  perspectives
DEBAT :

POLITIQUE EN FAVEUR DES DÉFAVORISÉS

    M. le président. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe socialiste.
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Monsieur le Premier ministre, Pierre Mendès France, qui comptait votre père parmi ses ministres, disait souvent : « Gouverner c'est choisir. » Il faut vous rendre cette justice, vous appliquez cette maxime, vous faites effectivement des choix. Hélas ! ils sont constamment défavorables aux catégories modestes et systématiquement favorables aux classes sociales d'en haut.
    M. François Goulard. Qui sauve les retraites ?
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Vous êtes à Matignon depuis maintenant neuf mois. Or, au terme de cette gestation, votre politique pourrait se résumer par ces quelques mots : toujours moins pour les défavorisés, toujours plus pour les privilégiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Démago !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Pour les Français les plus modestes, vous multipliez, en effet, les mesures d'austérité : refus d'un coup de pouce au SMIC en juillet, suppression des emplois-jeunes en août, suspension des dispositions antilicenciements de la loi de modernisation sociale en novembre et, enfin, voilà quelques jours, début février, réduction de 100 millions d'euros des crédits destinés aux personnes âgées dépendantes souhaitant rester à leur domicile. (« C'est honteux ! », sur les bancs du groupe communiste.)
    M. François Goulard. C'est faux ! Le précédent gouvernement n'avait pas assuré le financement de cette prestation !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. A l'inverse, vous multipliez les faveurs pour les privilégiés : allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune de 100 à 500 millions d'euros pour les chefs d'entreprise, baisse uniforme de 5 % de l'impôt sur le revenu, ce qui a rapporté beaucoup aux gros contribuables, très peu aux autres et rien du tout aux 50 % de Français les moins aisés qui ne sont pas assujettis à cet impôt.
    Vous êtes, monsieur le Premier ministre, le spécialiste zélé du « deux poids, deux mesures ».
    M. Bernard Deflesselles. Baratin !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Avec vous, c'est toujours la France populaire qui subit et la France privilégiée qui s'enrichit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Bernard Deflesselles. Démago !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Naguère, M. Chirac, encore fidèle à la tradition gaulliste, avait publié un programme intitulé « La France pour tous ».
    M. Richard Mallié. Posez donc votre question !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Il y parlait de gouverner pour tous les Français, c'est-à-dire pas seulement pour les habitants de Neuilly ou les entrepreneurs du MEDEF. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Monsieur Schwartzenberg, posez votre question !
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Allez-vous donc renoncer à ce qu'il faut bien appeler une politique de classe pour mener enfin une politique de justice sociale ? Allez-vous agir désormais pour cette France d'en bas, si présente dans votre rhétorique et si absente dans votre politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, j'ai pour Pierre Mendès France beaucoup de respect...
    M. Didier Migaud. On ne le dirait pas !
    M. le Premier ministre. ... à cause d'un aspect de sa personnalité, que vous n'illustrez pas aujourd'hui, monsieur le député : le goût de la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Didier Migaud. Ce n'est pas la question !
    M. le Premier ministre. Pierre Mendès France qui comptait, en effet, dans son gouvernement de multiples personnalités, comme Jacques Chaban-Delmas, pour ne citer que lui, se battait pour la vérité.
    M. Bernard Roman. Qu'est-ce qui est faux dans ce qu'a dit M. Schwartzenberg ?
    M. le Premier ministre. Ce que vous avez dit était en bien des points inexact, monsieur le député. Si, aujourd'hui, un gouvernement est sensible à toutes les difficultés de la situation, c'est bien le nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Qui s'est occupé, dans les cinq dernières années, de sauver la sécurité sociale ? (Mêmes mouvements.) Qui s'est occupé, dans les cinq dernières années, de sauver les retraites et notamment les petites retraites, les toutes petites retraites des artisans et des agriculteurs, catégories auxquelles vous vous êtes peu intéressés, que vous avez toujours mésestimées ? (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
    M. Bernard Roman. Et les emplois-jeunes ?
    M. le Premier ministre. Votre propos est enfin inexact sur le SMIC, car c'est vous qui, en l'éclatant en cinq SMIC, l'avez fragilisé. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) C'est nous qui avons réussi, grâce à une réforme sur laquelle d'ailleurs vous avez proposé très peu d'amendements - vous ne vous êtes pas montré très créatifs sur ce sujet - à harmoniser ces différents SMIC par le haut, ce qui signifie une augmentation de 11 % du SMIC sur trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Voilà ce que nous faisons !
    Nous nous préoccupons également des personnes âgées car vous n'aviez pas prévu de financement pour l'APA. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Enfin, nous nous occupons aussi des jeunes.
    M. Bernard Roman. C'est honteux que vous affirmiez cela !
    M. le Premier ministre. Aujourd'hui, 50 000 jeunes bénéficient de contrats, sans charges, dans de vraies entreprises. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Voilà quelques-unes de nos initiatives.
    Monsieur le député, je vous invite donc à méditer sur l'action de Pierre Mendès France, qui mettait toujours la vérité au coeur de son message ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jean-Claude Lefort. Le Premier ministre a été mauvais !
    M. le président. Un peu de tenue, mes chers collègues !

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