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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc s'inspirant de la déclaration commune franco-allemande à l'occasion du quarantième anniversaire du traité de l'Elysée (22 janvier 2003), demande à M. le ministre de la culture et de la communication l'état de l'action ministérielle présentée en ces termes : « nous encourageons l'ouverture européenne de la chaîne culturelle ARTE, tout en conservant son identité franco-allemande, notamment en soutenant la mise en place, par la chaîne, d'une banque de programmes européens et l'invitons à promouvoir le rapprochement de nos sociétés ». Il s'agissait, par ailleurs, pour les deux pays, de poursuivre « la réflexion sur l'avenir de la chaîne européenne d'information Euronews ».
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur l'ouverture européenne de la chaîne Arte. Il convient de rappeler que le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) Arte a pour objet, aux termes de l'article 2 de son contrat de formation, de concevoir, réaliser et diffuser ou faire diffuser par satellite ou par tout autre moyen, des émissions de télévision ayant un caractère culturel et international au sens large, et propres à favoriser la compréhension et le rapprochement des peuples en Europe. Dans cette perspective, lors du sommet franco-allemand qui s'est tenu à Schwerin en 2002, les deux partenaires de la chaîne avaient déjà jugé nécessaire de préparer les voies et les moyens d'une européanisation accrue d'Arte. Le quarantième anniversaire du traité de l'Elysée célébré le 22 janvier 2003 a été l'occasion de réaffirmer cette vocation de la chaîne franco-allemande. Plusieurs pistes ont été envisagées pour assurer la mise en oeuvre de cet objectif telles qu'exposer sur l'antenne d'Arte des programmes de pays européens autres que la France et l'Allemagne, améliorer la diffusion d'Arte dans les pays européens autres que la France et l'Allemagne, via les réseaux câblés ou le satellite, et favoriser les coproductions avec d'autres télévisions européennes. Dans ce cadre, Arte pourrait créer une banque de programmes ouverte à toutes les chaînes publiques européennes intéressées. Avec l'élargissement de l'Union européenne, le renforcement de l'engagement européen d'Arte constitue une priorité qui n'est pas incompatible avec le maintien du regard spécifique franco-allemand de la chaîne, notamment avec le nouveau journal télévisé culturel et les éditions des magazines « Forum » et « Karambolage ». S'agissant d'Euronews, dans le prolongement de la déclaration franco-allemande du 22 janvier 2003, la chaîne d'information européenne et les opérateurs publics allemands se sont rapprochés afin d'engager une plus grande coopération en matière de programmes. Dans ce cadre, sont notamment à l'étude la mise en place d'un signal spécifique à l'Allemagne, qui comporterait un décrochage publicitaire, l'insertion de deux journaux télévisés allemands, et des échanges de programmes.
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