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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants concernant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents victimes des persécutions antisémites. M. le Premier ministre a, semble-t-il, informé récemment l'Association nationale des pupilles de la nation orphelins de guerre et du devoir qu'il envisageait de répondre favorablement à leur légitime revendication en étendant les disposition de ce décret à tous les enfants dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie et ceci, quelle que soit leur appartenance politique, philosophique ou religieuse. En effet, la décision de prolonger l'application de ce décret en 2002 a été ressentie comme une injustice par de nombreux orphelins dont les parents ont disparu suite à des persécutions durant l'Occupation, notamment par les orphelins des déportés par mesure de répression, ceux des patriotes résistants à l'Occupation et ceux des fusillés et massacrés par les nazis. Ainsi, alors qu'ils ont tous été victimes des mêmes atrocités, l'équité voudrait que tous les orphelins de parents disparus suite à des persécutions des nazis lors de la Seconde Guerre mondiale, soient traités de la même manière et, en conséquence, devraient avoir accès aux mêmes droits. C'est pourquoi, il souhaite connaître si le Gouvernement entend réellement rétablir l'égalité de traitement et si le décret qui élargira le champ d'application de cette mesure de réparation à l'ensemble des pupilles de la nation de parents victimes de persécutions nazies sera effectivement rapidement publié.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le ministre délégué aux anciens combattants ne doute pas que l'honorable parlementaire comprendra le caractère symbolique de cette décision, les victimes de la barbarie nazie ayant subi un traumatisme qui dépassait le strict cadre d'un conflit entre États. Dans ce cadre, le Premier ministre a demandé au ministre de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif d'indemnisation qui entrera en vigueur dès ces travaux finalisés. Il convient toutefois de ne pas mésestimer la situation des autres orphelins de guerre qui ont néanmoins bénéficié de réparations spécifiques. Ainsi, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre a prévu un droit à réparation pour les ayants cause de militaires victimes de faits de guerre, sous la forme de pensions de veuve, d'orphelin ou d'ascendant, lorsque la victime est décédée au cours ou des suites du service. Tous les ayants cause remplissant les conditions légales pour bénéficier du droit ainsi défini, et qui en ont fait la demande, ont perçu ces pensions. Pour les orphelins de militaires morts pour la France, cette indemnisation s'est concrétisée par le versement d'un supplément s'ajoutant à la pension de veuve et ce, jusqu'au 21e anniversaire de l'enfant. Tous les orphelins de guerre sont ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent bénéficier, à ce titre, de l'assistance de cet établissement public, dispensée notamment sous la forme d'aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées. Le ministre est conscient de l'étendue du drame vécu par les orphelins de guerre et par tous ceux qui ont souffert des conséquences du second conflit mondial.
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