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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la réglementation en vigueur relative au commerce des armes en France. En effet, chaque année, plus d'un demi-million de personnes sont tuées par balles, soit une personne toutes les cinq minutes. L'insuffisance du contrôle des armes de commerce est pour beaucoup dans cette situation consternante alors que la France compte parmi les cinq principaux exportateurs mondiaux d'armement. En octobre dernier, Amnesty International, Oxfam et le Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL) ont lancé une grande campagne internationale intitulée « Armes : un marché hors de contrôle ». Suivie dans plus de soixante-cinq pays à travers le monde, elle constitue l'une des campagne les plus importantes jamais organisées. Les cinq années d'application du code de conduite de l'Union européenne démontrent qu'il faut une contrainte juridique pour que s'exerce un vrai contrôle sur le commerce des armes. II semble que seule l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes permettra de faire cesser l'afflux des armes qui attise les conflits dans les régions en crise. Il lui demande en conséquence de lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.
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