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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son action ministérielle souligne, auprès de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative souligne l'intérêt de l'étude réalisée, en novembre 2003, sur la pratique sportive des jeunes. Cette étude met en lumière l'incidence sur la pratique sportive de facteurs sociaux et économiques. On y relève notamment que la pratique sportive est plus fréquente dans les milieux aisés, ce qui devrait inciter à des actions spécifiques et qu'il y a moins de sportifs parmi les jeunes qui suivent des formations professionnelles que parmi ceux qui sont au lycée (La Lettre du Gouvernement - n° 154 - 18 décembre 2003). Il lui demande s'il envisage des actions concrètes en liaison avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'étude réalisée en novembre 2003 par la mission statistique du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pratique sportive des jeunes, il a effectivement été constaté que cette dernière dépend avant tout de leur milieu socio-culturel et qu'elle est plus largement répandue chez ceux qui vont au collège et au lycée qu'en filière professionnelle. Partant de ces constats, le ministère a mis en place un certain nombre d'actions en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en particulier dans le cadre des contrats éducatifs locaux. (CEL). En application de l'instruction n° 00-156 JS du 25 octobre 2000 relative aux contrats éducatifs locaux, il est prévu que les lycées, particulièrement les établissements d'enseignement technique et professionnel, lorsqu'ils en manifestent la volonté, participent à la mise en oeuvre des CEL. Ils sont ainsi associés aux actions développant les pratiques physiques et sportives, qui constituent un élément important de l'éducation, de la connaissance et de la maîtrise de son corps, de l'intégration et de la vie sociale. Ce partenariat se développe au plan local en relation avec les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit, dans ce cadre, de proposer un large éventail de disciplines dans une perspective éducative. Il est notable de constater que le nombre de jeunes de plus de seize ans bénéficiant de ces actions a augmenté de 138 % entre 2002 et 2003. Dans l'hypothèse où le jeune est salarié (exemple : contrat d'apprentissage, contrat d'insertion en alternance), il peut bénéficier, comme tout salarié, d'actions spécifiques de développement du sport en entreprise mises en oeuvre par son employeur. En outre, les différents types d'actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue peuvent comprendre, en vertu de l'article L. 900-4 du code du travail, des activités physiques et sportives régulières et contrôlées. Ces activités sont d'au moins quatre-vingts heures et ne peuvent être inférieures à 5 % de la durée totale du type d'action concerné. Ces dispositions ne sont pas les seules réponses aux problématiques d'exclusion des pratiques sportives de jeunes de classes sociales défavorisées. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative développe des actions spécifiques, telles que cet été, l'opération « Solidar'Eté ! ». Le ministère a accueilli dans 25 de ses établissements, des jeunes âgés de onze à vingt-cinq ans qui ne partaient pas en vacances, afin qu'ils découvrent et participent à des activités sportives, culturelles, scientifiques et techniques de qualité. Ce sont ainsi 4 500 jeunes qui ont pu être accueillis dans les établissements du ministère, grâce au partenariat privilégié avec l'Agence nationale pour les chèques vacances et la mobilisation de grandes associations nationales telles que le Secours populaire... Par ailleurs, un certain nombre de propositions ont été faites dans le rapport « sport, adolescence et famille » remis aux ministres chargés des sports et de la famille en novembre 2003 ; elles concernent notamment une plus forte implication des parents et l'évolution du projet éducatif et sportif des associations avec un élargissement de leurs missions visant à leur permettre de mieux répondre aux demandes des adolescents et des jeunes adultes. La directive nationale d'orientation (DNO), adressée le 16 décembre 2004 à l'ensemble des services déconcentrés, réaffirme la nécessité d'un soutien spécifique en faveur des publics défavorisés. Sous l'autorité des préfets, les services déconcentrés disposent d'une enveloppe budgétaire globalisée, connue dès le début d'exercice et à partir de laquelle il leur revient de choisir, dans le cadre de la DNO et en liaison avec les élus des collectivités territoriales et du mouvement sportif, les champs d'intervention qui apparaissent prioritaires, compte tenu des spécificités et des partenariats locaux. C'est au niveau départemental que la réflexion doit s'instaurer entre toutes les parties concernées pour parvenir à un meilleur usage des fonds publics destinés au développement de la pratique sportive, d'autant que la part régionale du FNDS, qui a connu une progression moyenne de 15,2 %, devrait permettre au sport de mieux remplir sa fonction éducative et sociale dans le cadre d'une concertation locale renforcée.
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