|
Texte de la REPONSE :
|
Les pensions des retraités de la fonction publique étaient, avant la réforme des retraites, revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique et selon diverses modalités qui permettaient, à l'occasion de réformes statutaires applicables aux fonctionnaires en activité, de réviser les pensions des retraités qui au moment de leur cessation d'activité se trouvaient appartenir au même corps. Conscient de l'importance de la préservation du pouvoir d'achat des retraités, le Gouvernement a entendu lui apporter une réponse définitive lors de l'adoption de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Celle-ci a donc modifié les règles de revalorisation des pensions de la fonction publique. Désormais, cette revalorisation prend en compte l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac pour l'année à venir, corrigée si l'évolution constatée des prix s'éloigne de la prévision initiale, par un ajustement a posteriori. Ce mécanisme est mis en oeuvre chaque 1er janvier. Ce mode de revalorisation constitue une garantie de maintien du pouvoir d'achat des retraités. Au 1er janvier 2004, les pensions des retraités de la fonction publique ont ainsi été revalorisées de 1,5 %. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a d'ailleurs retenu les mêmes modalités de revalorisation pour l'ensemble des retraités, qu'ils relèvent du régime général de la sécurité sociale ou du régime des fonctionnaires.
|