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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais d'examens
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Analyse :
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ostéodensitométrie
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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Biancheri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale concernant la prévention de l'ostéoporose. En effet, après 50 ans, et dans un souci de prévenir et de mieux lutter contre cette maladie, un examen, l'ostéodensitométrie, devrait être effectué tous les deux ans. Cependant, n'étant pas pris en charge et donc non remboursé, il n'est donc pas réalisé par toutes les personnes qui seraient normalement concernées. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est attirée sur la prise en charge des examens de mesure de la densité minérale osseuse pour des personnes menacées d'ostéoporose. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a été récemment amenée à actualiser ses rapports de 1991 et 1998 sur les indications cliniques et techniques de l'acte de mesure de la densité minérale osseuse pour des personnes menacées d'ostéoporose. Les recommandations ne concluent pas à la nécessité d'un dépistage systématique de l'ostéoporose mais proposent plutôt de cibler les méthodes diagnostiques sur des personnes présentant des facteurs de risques particuliers, notamment les femmes ménopausées et les sujets traités par corticoïdes. Dans l'attente de disposer de preuves scientifiques sur l'efficacité de la mesure de la densité minérale osseuse, l'ANAES propose de limiter la prise en charge à certaines indications spécifiques, et notamment à l'existence d'une pathologie ou d'un traitement connu pour induire une ostéoporose secondaire. L'actuelle nomenclature générale des actes professionnels ne permet pas de soumettre le remboursement d'un acte à certaines indications médicales. Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit une disposition visant à rendre désormais possible la prise en charge de tels actes, sous réserve toutefois du respect de certaines indications thérapeutiques ou de critères relatifs à l'état du patient. C'est dans ce nouveau cadre que pourrait se situer l'inscription de l'acte d'ostéodensitométrie, dans le cadre de la mise en place de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
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