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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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permanenciers auxiliaires de régulation médicale
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Leveau appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'activité des permanenciers auxiliaires de régulation médicale des SAMU. Il est incontestable que ce secteur effectue un service public spécifique et de qualité lors d'événements imprévisibles, par exemple lors de la canicule en 2003 et de l'épidémie de bronchiolite. Une attente particulière de cette profession est la valorisation du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale. Le plan urgence présenté le 30 septembre dernier établit plusieurs mesures allant dans ce sens et, notamment, l'ouverture de la fonction de permanencier auxiliaire de régulation médicale aux professionnels paramédicaux et administratifs de catégorie B. Dans ce cadre, il souhaite connaître dans quels délais le Gouvernement mettra en oeuvre cette mesure tant attendue par cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. D'une part, le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a permis des améliorations de leur promotion interne par un accès facilité aux corps de secrétaire médical ou d'adjoint des cadres hospitaliers. Ils ont également bénéficié du dispositif « promus/promouvables » qui accélère leur promotion de carrière. D'autre part, le plan « urgences » a prévu plusieurs mesures pour valoriser le métier de permanencier. Tout d'abord, une formation d'adaptation à l'emploi sera mise en place. Ensuite, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points sera octroyée à chaque agent dès cette année. Enfin, il n'est pas prévu à ce jour d'intégrer les permanenciers dans la catégorie B de la filière administrative.
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