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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur le développement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMPS). En effet, les CAMPS, mis en place par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, permettent de détecter le plus tôt possible le handicap ou le risque de handicap chez le jeune enfant ; ils constituent un facteur décisif pour favoriser une intégration sociale satisfaisante. Actuellement les besoins en structures de ce type ne sont pas couverts et les moyens qui sont octroyés se révèlent insuffisants par rapport à la demande. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend poursuivre le développement des CAMPS, permettant ainsi le dépistage et une action précoces auprès des jeunes enfants handicapés.
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Texte de la REPONSE :
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Les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), établissements médico-sociaux qui prennent en charge des enfants âgés de zéro à six ans présentant un handicap ou un risque de handicap, constituent un outil important de dépistage, de diagnostic et de prise en charge précoces de ces jeunes enfants. De plus, au-delà de la prise en charge de l'enfant lui-même, les CAMSP remplissent une mission essentielle d'accompagnement des parents et de la fratrie de ces jeunes enfants lors du moment douloureux de l'annonce du handicap. Le Gouvernement entend poursuivre l'amélioration de la capacité d'accueil des CAMSP afin de répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire. Entre 2001 et 2003, une enveloppe de 9,15 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, prévue par le plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés, a été répartie entre les services déconcentrés et a permis le financement de 35 projets de création ou d'extension de CAMSP. En 2004, l'effort du Gouvernement est accru puisqu'une enveloppe de 11,25 millions d'euros est consacrée à la prévention, c'est-à-dire au financement de projets de CAMSP, de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) et d'institut de rééducation. Ces crédits doivent permettre à chaque région de financer au moins un projet de CAMSP. Enfin, sont également prévus des crédits spécifiquement consacrés au financement de plus de 65 projets de création ou d'extension de CAMSP nouveaux dans le cadre du programme de création de places en établissements et services 2005-2007 annoncé par le secrétariat d'État aux personnes handicapées le 28 janvier 2004. Ces mesures pour le développement des CAMSP contribuent à favoriser l'intégration des très jeunes enfants mais n'épuisent pas la question. Il faut également veiller à renforcer l'accueil des enfants handicapés, dès leur plus jeune âge, au sein des écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et faciliter leur prise en charge par des assistants maternels. L'amélioration de l'intégration des enfants ainsi que des adultes handicapés constitue, bien entendu, le fil conducteur du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A ce titre, le projet de loi affirme le droit à la prévention et au dépistage. Il souligne aussi que l'accueil de la petite enfance constitue l'un des éléments de la compensation qui consiste à apporter une réponse aux besoins de chaque personne handicapée. Enfin, il est rappelé que le service public de l'éducation assure une formation aux personnes handicapées, y compris avant l'âge de la scolarité obligatoire, si la famille en fait la demande.
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