|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable au sujet de la dépollution du site qui doit accueillir le futur « cancéropôle » de Toulouse. Le maire de la ville de Toulouse a pu annoncer fin mars dernier l'ouverture d'ici à 2007 d'un pôle européen de recherche sur le cancer, sur le site de l'ancienne usine AZF qui avait explosé le 21 septembre 2001. Située sur un terrain de 70 hectares au sud de Toulouse, l'usine, qui produisait des engrais et divers produits chimiques, comportait des stockages importants de substances dangereuses : ammoniac, chlore, nitrates d'ammonium. Il lui demande si des mesures particulières de contrôle de dépollution seront prises sur ce dossier, afin d'éviter tout problème sanitaire par la suite sur le futur emplacement de recherche médicale.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'ouverture d'un pôle européen de recherche sur le cancer sur le site de l'ancienne usine AZF à Toulouse et aux mesures de contrôle de dépollution qui seront prises pour éviter tout problème sanitaire. La réhabilitation du site AZF est encadrée par l'arrêté préfectoral 149 du 3 décembre 2004, qui s'appuie notamment sur les propositions de réhabilitation et l'étude détaillée des risques remise par la société Grande Paroisse, ancien exploitant et propriétaire du site. Cette étude soumise à tierce expertise et à l'avis des services de l'État compétents, fondée sur l'exposition des personnes qui fréquenteront le cancéropôle en fonction des différents usages, a permis d'appréhender les risques résiduels pour la santé humaine. Les préconisations de dépollution retenues permettent d'assurer un niveau de protection dépassant les objectifs fixés par la réglementation nationale. La société Grande Paroisse porte l'entière responsabilité du traitement de la pollution et doit, selon les termes de la loi, « remettre en état son site dans un état tel qu'il ne se manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ». Un plan d'assurance qualité, qui comprend notamment les modalités de contrôle du respect des contraintes de réhabilitation selon les usages, a été mis en place et un organisme indépendant effectue, de manière inopinée, à la demande de l'inspection des installations classées, des analyses sur la contamination résiduelle des sols. La surveillance des eaux souterraines à l'aide des trente-quatre ouvrages de contrôle permettra en outre de vérifier que la phase de réhabilitation ne génère pas de pollution diffuse. D'autre part, la société Grande Paroisse devra informer des pollutions résiduelles, par écrit, les futurs propriétaires des terrains. Il convient enfin de noter que ce projet de réhabilitation a fait l'objet de très nombreuses actions d'information et de concertation au niveau local.
|