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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable au sujet des décharges sauvages. Le 23 février, la ministre de l'écologie a annoncé sa volonté de fermer toutes les décharges non autorisées, la France faisant l'objet d'une procédure pour infraction à la législation communautaire en ce domaine. Plusieurs problèmes apparaissent alors. En effet, on peut se demander quel est le statut du terrain de décharge : est-ce que les déchets recensés seront traités après fermeture, qui financera ces actions, etc. Il demande comment il compte mener à bien matériellement ce souhait.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures à engager pour réhabiliter les sites de décharge sauvage fermés. La disparition des décharges non autorisées fait effectivement partie des priorités du ministre de l'écologie et du développement durable. À cette fin, il a été demandé prioritairement, par une circulaire signée le 23 février 2004, de faire cesser l'apport de déchets avant la fin de l'année 2004. Le bilan des actions engagées dressé au 30 septembre 2004 montre que les décharges illégales de déchets municipaux encore en fonctionnement reçoivent surtout des encombrants par manque de points de collecte adéquats. L'achèvement du réseau de déchetteries, qui couvre la quasi-totalité du territoire, doit permettre d'orienter vers des filières autorisées ce type de déchets. Les décharges non autorisées n'ont pas entraîné le plus souvent d'impact lourd sur l'environnement. Elles constituent cependant une pollution visuelle et parfois un risque de pollution de nappe. Elles peuvent de plus être à l'origine d'incendies, et entraîner des nuisances pour les riverains. Les sites fermés doivent donc faire l'objet d'une réhabilitation par l'exploitant de la décharge et à ses frais. Le cas échéant, les entreprises ayant apporté des déchets sur le site contribuent aussi à sa réhabilitation. La réalisation d'études de diagnostic permet, pour chaque site, d'évaluer les travaux à réaliser et, à l'échelle du département, de hiérarchiser les priorités d'intervention en fonction des impacts réels. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a défini une méthodologie qui peut utilement être employée. Les collectivités locales sont susceptibles de bénéficier d'aides financières de l'ADEME, selon les modalités définies par son conseil d'administration du 26 novembre 2003, pour les projets de réhabilitation de sites fermés.
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