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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur « le temps partagé », concept novateur pouvant répondre aux évolutions du marché de l'emploi. Ce concept permet, en effet, de répondre aux besoins en encadrement de structures, notamment les PME et PMI qui ne peuvent envisager l'intégration de cadres à temps plein dans leur effectif, compte tenu d'un coût souvent trop élevé. C'est aussi mettre à leur disposition des cadres experts dans plusieurs domaines d'activité pouvant générer ainsi une amélioration de la stratégie générale des entreprises. Ce concept pourrait aussi permettre à des jeunes diplômés de tester le marché de l'emploi et, surtout, ce serait permettre une piste de réintégration des quadras et quinquas dans l'activité économique. Le frein principal est que ce statut de multisalariat n'existe pas aux yeux de la loi et des caisses de protection sociale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en ce domaine. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les mesures envisagées pour favoriser le multisalariat susceptible de permettre tant l'insertion des jeunes sur le marché du travail que la réintégration des salariés âgés sur ce marché. Les problèmes rencontrés par les salariés exerçant ce type d'activité sont plus liés à des questions d'organisation pratique, notamment quant à la répartition des temps de travail, qu'à des questions juridiques. Le code du travail apporte déjà des réponses à certains de ces problèmes d'organisation : un même salarié peut travailler pour plusieurs employeurs, dans la seule limite de la durée maximale de travail, et le fait de travailler chez plusieurs employeurs est un critère qui doit être pris en compte dans la fixation de l'ordre des départs en congés. Les autres difficultés trouvent leur réponse dans le dispositif du groupement d'employeurs qui, parce qu'il est employeur unique, permet de mieux coordonner les périodes de travail entre les différents adhérents du groupement d'employeurs. Dispositif encore trop souvent méconnu, le groupement d'employeurs permet de concilier flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Un assouplissement du droit des groupements d'employeurs constitue donc une orientation à privilégier. C'est dans cette optique que le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux comporte plusieurs dispositions aménageant notamment le dispositif de la solidarité financière des membres du groupement d'employeurs.
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