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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le phénomène de jackasserie. L'émission jackass, diffusée par MTV, fascine littéralement un nombre croissant d'adolescents, qui s'empressent d'imiter les quatre animateurs qui enchaînent cascades grotesques et scènes sado-maso. Aux États-Unis, cette émission a été interdite suite à la mort de deux jeunes et à de multiples brûlures, fractures et amputations qui en ont résulté. En France, ce mois-ci, un adolescent de dix-sept ans s'est fracturé le bassin, les poignets et les genoux alors qu'il tentait de reproduire une « jackasserie » en escaladant un dôme de parking. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'interdire cette émission dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la diffusion en France du programme Jackass, qui met en scène des situations dangereuses ou humiliantes dont les adolescents doivent être protégés. Si certaines séquences de cette émission, diffusée par la chaîne MTV, ont en effet donné lieu à des tentatives d'imitation de la part de certains adolescents, cette chaîne, qui a son siège en Angleterre, ne relève pas de la compétence de la France, par application de l'article 43-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle a été autorisée par l'Office of communication, instance britannique de régulation audiovisuelle, et est soumise, en vertu de l'article 43-6 de la loi du 30 septembre 1986, à un régime simple déclaratif auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Sa diffusion peut toutefois être suspendue, dans les conditions définies par l'article 26 du décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite. Cette sanction est soumise à des règles strictes, issues de la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 dite « Télévision sans frontières », tenant notamment à la réitération des violations alléguées dans une période de douze mois, à la notification à l'éditeur concerné ainsi qu'à la Commission européenne et à la consultation obligatoire de l'État membre compétent. Sans engager formellement une procédure de suspension, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a saisi son homologue britannique par courrier en date du 5 février 2004, afin, d'une part, de connaître sa position sur les programmes Jackass et Dirty Sanchez, et, d'autre part, de l'informer des nombreuses plaintes qu'il reçoit et de l'accident survenu à un téléspectateur tentant de reproduire une séquence de l'émission.
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