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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants rappelle à l'honorable parlementaire que le ministère de la défense et le secrétariat d'État à la santé ont initié la mise en place d'un groupe de travail indépendant, en octobre 2000, chargé d'analyser les données sanitaires relatives aux anciens combattants de la guerre du Golfe. Ce groupe de travail a conclu à la nécessité de mener une enquête exhaustive sur l'ensemble des vétérans de la guerre du Golfe, avec l'objectif de dresser un bilan des plaintes ressenties, des troubles objectifs au moyen d'examens cliniques et para-cliniques, de proposer un suivi éventuel et une offre de soins en consultations hospitalières spécialisées, civiles ou militaires. Cette enquête a été confiée au professeur Salamon, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). C'est ainsi qu'en 2002, soit plus de dix ans après les faits, une liste nominative de personnes présentes sur ce théâtre d'opérations a été élaborée à partir des données fournies par les états-majors, des effectifs des associations d'anciens combattants, des dossiers de demandes de pension militaire d'invalidité ainsi que des listes de décorations et de témoignages de satisfaction. Sur les 20 486 personnes ainsi recensées, l'équipe du professeur Salamon n'a disposé, à la date susmentionnée, que de l'adresse de 12 387 d'entre elles. En effet, les militaires ne sont pas tenus d'informer le ministère de la défense de leurs déménagements éventuels, lorsqu'ils quittent l'armée, ce qui a été le cas de nombreux engagés volontaires. Par ailleurs, toutes les personnes contactées n'ont pas souhaité répondre au questionnaire qui leur a été envoyé et certaines réponses se sont avérées incomplètes voire inexploitables. Au total, 5 469 questionnaires ont pu être exploités. Ce nombre constitue un biais clairement identifié dès le début de l'enquête. Il convient toutefois de rappeler qu'il s'agit d'une enquête rétrospective sans groupe témoin et que, dans ce cadre, le taux actuel de réponse est satisfaisant, comparé à d'autres enquêtes rétrospectives similaires, dont le taux de réponse est de l'ordre de 30 %. Néanmoins, afin d'améliorer le taux de réponse, le communiqué de presse du ministère de la défense du 22 décembre 2003, relatif au rapport d'étape présenté par le professeur Salamon, le 10 du même mois, a indiqué que l'INSERM était en mesure de prendre en compte les nouveaux questionnaires qui lui seraient adressés par les militaires, anciens militaires et civils, n'ayant pas encore répondu à l'enquête. Par ailleurs, la profession médicale a été informée par la presse spécialisée, dès le début de l'enquête, de la teneur et du mode de réalisation de cette étude, ce qui a pu permettre aux médecins traitants d'orienter leurs patients éventuellement concernés vers cet organisme. Les conclusions de cette enquête seront présentées au ministre de la défense au cours de l'été 2004. Enfin, les difficultés rencontrées à l'occasion de l'élaboration et de la vérification des listes de personnes concernées, illustrent parfaitement la nécessité de disposer rapidement d'une coordination entre les bases de données fournies par les états-majors, ce qui a notamment conduit à décider de la création de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV).
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