12ème législature

Question N° : 37869	de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  20/04/2004  page :  2999
	Réponse publiée au JO le :  28/09/2004  page :  7547
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	oiseaux
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'écologie et du développement durable au sujet des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau. Une étude scientifique de 1999 dont le titre est : Les Oiseaux de la baie de Somme, étude menée par des ornithologues renommés, apporte des éléments quant aux dates auxquelles il est possible biologiquement et légalement de chasser les différentes espèces de gibier d'eau. Il souhaite savoir s'il est prêt à transmettre les éléments scientifiques de ce dossier, réalisé par MM. François Sueur et Patrick Triplet, au Conseil d'État afin que celui-ci puisse prendre des décisions impartiales dans le domaine des arrêtés d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à une étude réalisée par deux ornithologues, MM. François Sueur et Patrick Triplet, concernant les oiseaux de la baie de Somme. Cette étude a été transmise, pour examen, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui assure le secrétariat de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats institué par l'article R. 221-52 du code de l'environnement. En effet, l'Observatoire a notamment pour mission de collecter, exploiter, valider et diffuser les informations, études et recherches portant sur la faune sauvage et ses habitats afin de mieux contribuer aux décisions des autorités administratives.

CR 12 REP_PUB Picardie O